De même, 61 propositions de loi ont été examinées par la Commission technique permanente, dont 29 émanant de la Chambre des conseillers.
La Chambre des conseillers a soumis au gouvernement 11 propositions de loi au titre de l’actuelle législature, a indiqué, mardi à Rabat, le ministre délégué chargé des Relations avec le Parlement et la Société civile, porte-parole du gouvernement, Mustapha El Khalfi.
El Khalfi a en effet souligné qu’un total de 43 propositions de loi a été présenté par la Chambre au gouvernement depuis la précédente législature, dont 40 sont toujours enregistrées, après le retrait de trois projets.
Il est à noter que, le gouvernement a également fait part de sa volonté d’examiner neuf propositions de loi dans le cadre de l’interaction positive, a-t-il assuré, notant que la programmation porte exclusivement sur les deux chambres du Parlement.