La ministre de l’intérieur, Abdelouafi Laftit, a contacté les gouverneurs au sujet du déroulement de la passation de pouvoir entre les présidents des conseils communaux et départementaux nouvellement élus et sortants.
Laftit a affirmé, dans une circulaire que « ce processus n’est pas seulement une formalité, mais plutôt une phase importante pour cerner les responsabilités des chefs de conseil sortants dans la gestion des affaires de leurs communautés, et déterminer le statut et le sort des dossiers dont ils ont supervisé sa gestion et les décisions qu’ils ont mis en œuvre ».
Le ministre a souligné la nécessité pour les gouverneurs de régions de veiller au processus de passation de pouvoir entre les chefs sortants et les nouveaux, qui devrait commencer immédiatement après l’élection des bureaux des conseils communaux et départementaux.
Il a en ce sens déclaré : « Compte tenu de l’importance de ce processus, il doit faire l’objet d’une attention particulière, que ce soit au niveau de la préparation d’un inventaire complet des questions concernées, ou du jour de la cérémonie de passation de pouvoir ».
Le ministre de l’Intérieur a rappelé l’article 49 de la loi organique n° 113.14 qui stipule que « le président du conseil est responsable de la tenue et de la conservation du registre des délibérations. A la cessation ses fonctions, pour quelque cause que ce soit, le président est tenu de remettre ce registre, coté et paraphé, à son successeur ». Ajoutant que chacun relevant de sa compétence, devra dresser les listes de données de manière complète et précise conformément aux exigences du décret précité.
Laftit a également souligné que ces listes et données « doivent refléter une image précise de la situation du groupe ou de la province à l’expiration du mandat du président sortant, car elles sont considérées comme des documents de référence dans tout ce qui touche à la gestion du groupe ou la province au cours de la période du mandat précédent, et les conséquences pour le mandat électoral en cours ». Il a également souligné que les pachas sont considérés comme « des parties directement impliquées dans le processus de passation du pouvoir, avec le les chefs des conseils concernés, car ils doivent signer, avec le président sortant et le nouveau président, le procès-verbal de passation des pouvoirs ».