Dès le premier janvier 2020, le Fonds de solidarité contre les événements catastrophiques (FSEC) devra être opérationnel. Il indemnise des victimes d’un événement catastrophique lorsqu’elles ne sont pas ou pas suffisamment couvertes par des contrats d’assurance. En effet, l’indemnisation porte sur les préjudices corporels et ceux subis par la résidence principale.
Le FSEC, qui est financé par une taxe parafiscale générant environ 250 millions de dirhams par an, en plus d’une dotation initiale de l’État [NDLR : 300 millions inscrites dans le PLF 2020], prévoit également de mobiliser des produits financiers tant sur le plan national qu’international. Nommé récemment à la tête du FSEC, Abderrahim Chaffai revient dans une interview accordée au Matin du Sahara sur fonctionnement de ce nouveau fonds.
Selon lui, le Maroc est moyennement exposé aux événements catastrophiques comme en témoigne l’histoire du Royaume. Toutefois, ces événements constituent une source de vulnérabilité pour les ménages et le tissu économique de manière générale. Il a été donc important pour le Maroc de mettre les moyens nécessaires à la prévention en termes de construction et d’autres moyens de prévention. Le FSEC a pour vocation principale d’indemniser les victimes des événements catastrophiques pour les préjudices corporels et pour la perte de leurs résidences principales.
Par ailleurs, M. Chaffai indique que le fonds est financé par une taxe parafiscale instaurée par le décret n° 2.19.244 du 30/09/2019. En plus d’une dotation initiale de l’État. Ainsi, le FSEC s’est doté d’une stratégie financière visant à mettre en place des couvertures en vue de bénéficier de certaines offres qui existent sur le marché international, notamment le marché de la réassurance, et qui permettent de faire face à des événements extrêmes. Pour ce faire, une taxe fiscale a été créée. Elle concerne tous les contrats soumis à la taxe sur le contrat d’assurance. Ne sont pas ainsi concernés, les contrats AT (accident du travail), les contrats vie et capitalisation et les contrats décès en couverture des prêts. Le taux de cette taxe est de 1% et va s’ajouter à la prime d’assurance. Par exemple, une prime moyenne pour un contrat d’assurances automobile est de 3.000 dirhams, ce qui correspond à une contribution de 30 dirhams au FSEC.
S’agissant des indemnisations prévues par ce fonds, elles portent généralement sur les préjudices corporels occasionnés directement par l’événement catastrophique, y compris les personnes prenant part aux actions de secours, de sauvetage et de sécurisation liés à cet événement, ou leurs ayants droit, en cas de décès ou de disparition desdites personnes. Cette indemnité est calculée sur la base du capital de référence en vigueur tel que fixé dans le tableau annexé au dahir portant loi n° 1-84-177 du 6 moharrem 1405 (2 octobre 1984) relatif à l’indemnisation des victimes des accidents causés par des véhicules terrestres à moteur.
L’indemnisation porte aussi sur les préjudices subis par la résidence principale lorsqu’elle est rendue inhabitable directement par cet événement. Cette indemnité comprend donc le montant de l’indemnité pour privation de jouissance de la résidence principale de 3 mois pour les locataires et de 6 mois pour les propriétaires. Elle comprend également le montant de l’indemnité pour la réhabilitation des locaux de la résidence principale calculée sur la base de 70% de la valeur des dommages occasionnés à la résidence principale telle qu’elle est évaluée par le comité d’expertise.