Dans son dernier rapport sur le secteur de la prévoyance sociale, l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS) s’est attardée sur les projections financières des régimes de retraite, à savoir la Caisse marocaine des retraites (CMR), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et le Régime collectif d’allocation de retraite (RCAR).
Selon l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS), les actifs cotisants des régimes de retraite de base ont atteint 4,3 millions de personnes dont 8,4% disposent d’une couverture complémentaire. Le rapport démographique moyen des régimes de retraite de base est passé de 6,3 actifs cotisants pour un retraité en 2014 à 5,6 en 2018.
S’agissant des évolutions financières, les régimes de retraite de base ont collecté au titre de l’année 2018 un montant de 48,7 milliards de dirhams (MMDH) de cotisations et contributions, celles des régimes complémentaires se sont élevées à 7,5 MMDH. Ces cotisations et contributions ont représenté 74,6% des ressources de ces régimes. Sur les 5 dernières années, les cotisations et contributions collectées ont enregistré une augmentation moins importante que celle des prestations servies [NDLR : 6,6% contre 8,9%]. Ces dernières se sont élevées en 2018 à 55,8 MMDH dont 50,6 MMDH au titre des régimes de base.
Les résultats des projections financières des régimes de retraite d’un horizon de 60 ans et sur la base d’hypothèses démographiques, économiques et financières montrent l’importance des engagements cumulés de ces régimes, en particulier ceux de base, envers leurs affiliés. Dans ce contexte, l’ACAPS affirme que « la pérennité des régimes de retraite de base reste globalement précaire et dénote de la sous-tarification des droits accordés à leurs affiliés. Ce constat se manifeste à travers les niveaux élevés de leurs engagements non couverts ».
Par ailleurs, la réforme paramétrique introduite sur le RPC-CMR (Régime des pensions civiles) en 2016 a permis d’équilibrer la tarification de ce régime pour les droits acquis après la réforme. Toutefois, le poids de ceux acquis auparavant continue de peser sur la viabilité du régime. Son déficit global s’est creusé d’un milliard de dirhams par rapport à celui enregistré en 2017 alors que ses réserves se sont réduites de 1,7 milliard en moyenne sur les 2 dernières années.
En outre, la branche retraite de la CNSS est caractérisée également par une sous tarification des droits accordés. Cependant, celle-ci bénéficie de la forte dynamique démographique du secteur privé qui lui permet d’enregistrer encore des soldes techniques et globaux excédentaires. Cette dynamique risque de s’estomper durant les prochaines années avec la montée en charge des prestations de la branche qui enregistrera son premier déficit global en 2024. Ce déficit pourra être financé par les réserves jusqu’en 2040.
L’augmentation de la population cotisante au RCAR ces deux dernières années a permis d’améliorer la situation financière du régime à court et moyen terme. Cependant, cette augmentation combinée à la sous tarification des droits acquis dans le cadre du régime induira inéluctablement une aggravation de ses engagements non couverts. Ces derniers sont estimés à 110,3 MMDH sur 60 ans et qui sont effectivement à un niveau important relativement à la faible population couverte par le régime.
A noter que le régime des pensions civiles géré par la CMR a affiché un solde technique de -6 MMDH à fin 2018 contre -5,6 MMDH une année auparavant. Le solde financier est, quant à lui, à 3,4 MMDH, en baisse de 12,7%. Cela s’est traduit par un déficit global de 2,7 MMDH en hausse de 1 MMDH par rapport à l’exercice précédent. Le solde technique du RCAR est également déficitaire : 2,5 MMDH. II s’est légèrement amélioré comparativement à 2017 où il était de -2,8 MMDH. Au niveau de la CNSS le solde technique du régime général a baissé de 6,2% s’établissant à 7,3 MMDH. Le solde global du régime général, qui bénéficie d’une dynamique démographique, est à 9,1 MMDH.