La Chambre des représentants a approuvé, mercredi à l’unanimité, 17 conventions internationales bilatérales et multilatérales, concernant le monde arabe, l’Afrique et la Chine.
Au niveau arabe, il s’agit de quatre conventions relatives à la zone arabe de libre échange (ZALE), qui s’inscrit dans le contexte historique de la Déclaration d’Agadir (mai 2001) initiée par SM le Roi Mohammed VI, en vue de mettre en place une zone de libre échange entre le Maroc, la Tunisie, l’Egypte et la Jordanie dans une première étape, a indiqué à cette occasion la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Mounia Boucetta.
La première convention porte sur l’accord de reconnaissance mutuelle à l’opérateur économique agréé (OEA) entre les Etats membres, qui prévoit la définition d’une base de donnée des acteurs économiques agréés concernés par le commerce international dans le but de faciliter les opérations douanières entre eux, a expliqué Mme Boucetta.
La deuxième convention se rapporte, quant à elle, à la coopération administrative mutuelle pour la facilitation des procédures douanières, au renforcement de la coopération et à la prévention des infractions douanières dans les Etats membres de la convention, tandis que la troisième convention porte sur un mémorandum d’entente prévoyant la facilitation de la connexion électronique et l’échange d’informations entre les Etats-membres, y compris la liaison électronique des données et les informations douanières entre les Etats, dans le but de gagner du temps et de réduire les coûts des procédures douanières.
La quatrième convention concerne un protocole additionnel à l’accord de la ZALE relatif à l’adhésion de nouveaux pays. Ce dernier vise à définir les conditions et les engagements applicables aux Etats qui souhaitent adhérer à la Convention, a-t-elle précisé.
Concernant l’accord international de 2005 sur l’huile d’olive et les olives de table dont le projet de loi a été signé, il vise à unifier les législations nationales et internationales relatives aux caractéristiques physiques, chimiques et gustatives de l’huile d’olive, afin d’éviter l’apparition de tout obstacle à leur développement ou à leur commercialisation à l’échelle internationale et renforcer le rôle du Conseil oléicole international (COI) en tant que forum privilégié du milieu scientifique dans ce domaine, a ajouté la secrétaire d’Etat.
La Chambre a également approuvé l’accord portant création du Centre consultatif autour des lois régissant l’Organisation mondiale du commerce (OMC), signé le 30 Novembre 1999 à Seattle et qui vise à apporter conseil juridique aux pays en développement ou sous-développés ainsi qu’aux pays en transition économique dans des questions liées aux lois du commerce international et des conventions internationales y afférentes. Cet accord prévoit aussi le soutien des pays en développement en les assistant dans l’élaboration des mesures de règlement des litiges et des programmes de formation au profit des fonctionnaires, dans le domaine des lois organisant le commerce international, a expliqué Mme Boucetta.
S’agissant des conventions bilatérales, elles portent sur le protocole d’amendement de la convention entre le gouvernement du Maroc et celui du Royaume du Bahreïn afin d’éviter la double imposition et l’évasion fiscale, ainsi que des conventions bilatérales avec la République populaire de Chine, a fait savoir Mme Boucetta, notant que ces conventions qui viennent couronner la visite Royale en Chine en 2016, s’inscrivent dans le cadre de la diversification des partenariats stratégiques du Maroc avec des acteurs influents à l’échelle internationale, ayant enregistré une avancée dans le domaine de la coopération judiciaire et militaire et de l’extradition.
Pour ce qui est des conventions signées avec les pays africains, il s’agit des conventions bilatérales conclues entre le Royaume du Maroc et certains pays africains lors des visites historiques de SM le Roi Mohammed VI dans le Continent, a souligné la secrétaire d’Etat, notant que ces accords ont donné forte impulsion aux relations bilatérales.
Elle a par ailleurs fait remarquer que la particularité de ces conventions réside dans le fait qu’elles soient conclues avec des pays africains qui n’avaient pas de partenariat avec le Maroc; contribuant ainsi à la mise en place d’un cadre juridique de coopération entre le Maroc et ces pays.
Elle a par la même rappelé que les sujets de ces conventions portent essentiellement sur la lutte de l’évasion fiscale dans les Républiques de Ghana et le Sud du Soudan, la protection et la promotion de l’investissement avec les républiques de Zambie et Soudan du sud, les services de transport aérien avec la république de Zambie, ainsi qu’un accord général de coopération avec le gouvernement de la république du Sud du soudan.
S’agissant de la loi instituant la Conférence ministérielle africaine sur la météorologie (AMCOMET) dont le projet de la loi a été approuvé, Mme Boucetta a noté que cette conférence, prévoit, en collaboration avec l’Organisation météorologique mondiale (OMM), la Commission de l’Union africaine et d’autres organisations économiques et régionales, d’assurer la responsabilité de la politique publique relative à la météorologie et l’hydrologie et à leur développement en Afrique.
Elle vise également à présenter le soutien et l’orientation politique à ses Etats membres en vue de faire face aux défis et aux menaces accrues des changements climatiques sur le développement durable en Afrique et de renforcer la coopération régionale en matière des services de météorologie, tout en veillant sur la coordination des positions des Etats membres au seins des manifestations internationales sur des questions d’intérêt commun.
MAP