Un conseil de gouvernement se tiendra jeudi 5 décembre.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera trois projets de décrets, le premier portant sur l’adoption de la politique participative de l’État, le deuxième modifiant et complétant le décret sur la création de la zone franche d’exportation Souss-Massa, alors que le troisième modifie et complète les décrets sur les statuts des corps d’enseignants-chercheurs.
Par la suite, le Conseil se penchera sur l’examen de deux accords signés, le 16 juillet à Laâyoune, entre les gouvernements du Maroc et de la République de Guinée-Bissau, le premier relatif à l’assistance administrative mutuelle dans le domaine douanier, tandis que le second porte sur le transport routier international de voyageurs et de marchandises. Le Conseil examinera ainsi deux projets de loi pour l’approbation de ces accords.
Le Conseil achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
