Le roi Mohammed VI a gracié, à l’occasion de l’Aïd Al Adha, à 1 484 personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, indique un communiqué du ministère de la Justice.
Voici le texte du communiqué :
« À l’occasion de l’Aïd Al Adha de cette année 1445 H – 2024 G, le roi a gracié un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1484 et se présentent comme suit:
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 1209 détenus se répartissant comme suit: – Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 114 détenus. – Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 1094 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 01 détenu.
* Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 275 personnes se répartissant comme suit: – Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 69 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 189 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 9 personnes. – Grâce sur la peine d’amende et le reliquat d’emprisonnement au profit de 2 personnes.
