A l’occasion de l’Aïd Al Fitr, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, a accordé Sa grâce à 562 personnes, dont certaines sont en détention et d’autres en liberté, condamnées par les différents tribunaux du Royaume, indique un communiqué du ministère de la Justice, parvenu à la MAP.
Ces personnes sont en effet au nombre de 562 et se présentent comme suit :
– Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 374 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 08 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 356 détenus.
– Commutation de la peine perpétuelle en peine à temps au profit de 10 détenus.
-Les bénéficiaires de la grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 188 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 40 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 04 personnes.
– Grâce sur les peines d’emprisonnement et d’amende au profit de 06 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 138 personnes.