La cour d’appel de Tanger vient d’annuler un jugement historique en matière de droit de la famille.
La cour d’appel de Tanger vient d’annuler un jugement qui reconnaissait pour la première fois au Maroc la paternité d’un enfant né hors mariage, a rapporté l’AFP.
C’était une première au Maroc. Le tribunal de première instance de Tanger avait livré en janvier dernier un jugement reconnaissant à un homme la paternité d’une fille née hors mariage, sur la base de tests ADN fournis par la mère. Le père avait alors été condamné à verser à la mère une indemnité de 100.000 dirhams.
Le jugement a été infirmé mardi 10 octobre par la cour d’appel, qui a non seulement invalidé la condamnation du père biologique mais a également condamné la mère à payer les frais de justice sur les deux phases de juridictions, a rapporté le site Médias24, qui a révélé l’affaire.
« C’est une grande déception pour la mère et ses proches. Nous allons saisir la Cour de cassation et plaçons nos espoirs dans ses juges, des hommes et femmes de grande valeur », a indiqué à l’AFP l’avocat de la défense, maître Ahmed Guennoun.