Les participants à une conférence initiée par le Centre des études juridiques et sociales ont appelé, samedi à Al Hoceïma, à la compilation des textes juridiques régissant le secteur foncier dans un code spécial en vue de renforcer la protection de la propriété foncière.
Les recommandations formulées à l’issue des travaux de cette rencontre, organisée en partenariat avec l’Amicale hassania des magistrats, ont relevé la nécessité d’unifier les systèmes notariaux au Maroc dans un seul Code et d’unifier la jurisprudence judiciaire concernant les conflits fonciers afin d’assurer la sécurisation des droits fonciers. Ils ont également souligné l’importance de prôner une approche participative dans l’élaboration des textes juridiques relatifs à la propriété foncière, ainsi que d’adopter une politique législative claire afin d’éviter toute ambiguïté.
Par ailleurs, le professeur Azzedine El Mahi, juge attaché à la présidence du ministère public, a évoqué la question de l’agression matérielle contre la propriété foncière, la qualifiant d’acte non légitime et illégal, rappelant les règles établies par le droit dans ce genre de cas. Il a souligné dans ce sens la nécessité de mettre fin à l’agression matérielle et de revoir la loi sur l’expropriation, invitant les experts à prendre des décisions en matière d’indemnisation adaptées à la valeur réelle du bien foncier.
De son côté, le professeur visiteur à la Faculté pluridisciplinaire de Nador, Fikri Allali, a estimé dans son intervention que la question de la protection du capital foncier des communautés soulaliyates était régie par des coutumes et des normes plutôt que par des règles juridiques en matière de gestion et d’exploitation. La non-immatriculation des biens fonciers a contribué à la non-protection de ces propriétés contre l’agression et la spoliation, a-t-il relevé.