La France a décidé de « déroger à la convention européenne des droits de l’homme » suite à l’état d’urgence décrété après les attentats terroristes qui ont frappé Paris, le 13 courant, faisant 130 morts et 350 blessés, rapportent vendredi des médias locaux.
Paris a ainsi informé le Conseil de l’Europe, via un courrier adressé à l’organisation paneuropéenne, qu’elle allait faire usage de l’article 15 de ladite convention qui permet justement ‘’ des dérogations en cas d’état d’urgence’’.
Commentant la décision de Paris, qui ne sera cependant pas dispensée de respecter certains droits fondamentaux inaliénables, le secrétaire général du Conseil de l’Europe a affirmé que « la Convention européenne des droits de l’homme continuera de s’appliquer ».
La déclaration de dérogation « n’enlève aucune compétence à la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour juger d’éventuelles atteintes aux droits fondamentaux. Simplement, la cour jugera avec plus de souplesse », a souligné pour sa part, l’ancien président de la Ligue des droits de l’homme, Michel Tubiana.
La France a déjà eu recours à la dérogation à la convention européenne des droits de l’homme en 1985 lors des violences qui ont eu lieu en Nouvelle-Calédonie, tandis que le Royaume-Uni a fait usage de cette procédure entre 1988 et 2001 pour l’Irlande du Nord, tout comme d’autres Etats signataires de cette Convention, à savoir, la Turquie en 1990, la Géorgie en 2006 ou l’Arménie en 2008, rappelle-t-on.