Les recettes ordinaires encaissées par l’Etat ont baissé de 0,4%, à fin septembre 2015, indique la Trésorerie Générale du Royaume (TGR), qui souligne que plusieurs facteurs ont contribué à cette situation.
Les statistiques publiées par la TGR, montrent que les recettes douanières ont fléchi de 3,5% ventilés comme suit : droits de douane (-0,1%), TVA à l’importation (-5,4%) et taxe intérieure de consommation (TIC) sur les produits énergétiques (-1%), la TIC sur les tabacs manufacturés (+5,8%) et des autres TIC (+1%).
Pour ce qui est de la fiscalité domestique, elle a augmenté de 1,7%: IS (-2,8%), IR (+6,3%), TVA à l’intérieur (+5,4%), droits d’enregistrement et timbre (-1%) et majorations de retard (+11,7%), souligne la TGR.
Par détail, la baisse des recettes de l’IS de l’ordre de 897 MDH ( -2,8%) s’explique, essentiellement, par le fait que l’année 2014 avait enregistré la rentrée des recettes exceptionnelles liées notamment à la cession de la Centrale Laitière et à l’IS retenu à la source à l’occasion de la cession d’une partie du capital de Maroc Télécom.
Hausses des recettes de la TVA à l’intérieur
Les recettes de la TVA à l’intérieur ont été de 15 MMDH contre 14,3 MMDH un an auparavant, en accroissement de 5,4%, soit 769 MDH de plus, sachant qu’à fin septembre 2014, elles avaient enregistré une baisse de 10,4%, s’établissant à 14,3 MMDH à fin septembre 2014 contre 15,9 MMDH à fin septembre 2013.
Ces recettes tiennent compte d’une recette de 234 MDH suite à l’attribution des licences 4G et de remboursements pour un montant de 3,9 MMDH à fin septembre 2015 contre 3,4 MMDH à fin septembre 2014.
Repli des recettes non fiscales
Pour ce qui est du repli des recettes non fiscales (-4,5%), il s’explique par le recul de 13,7% des recettes de monopole, de la hausse de 160,2% des recettes en atténuation de dépenses de la dette (3,3 MMDH contre 1,3 MMDH) et de l’absence de privatisation comparativement à 2014 qui a enregistré une recette de 2 MMDH, précise la même source.