La contribution des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) au budget général de l’Etat devra se faire via la mise en place d’une programmation pluriannuelle qui s’étendra jusqu’en 2022 et un versement en trois tranches chaque année.
La nouvelle feuille de route du contrôle financier, mise en place par le ministre de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’administration, Mohamed Benchaâboun, devra permettre aux établissements publics d’instaurer une programmation pluriannuelle (2020-2022) des versements de leur contribution au budget de l’Etat en tranches durant les mois de mars, juin et septembre de chaque année.
Par ailleurs, le portefeuille public de l’Etat devra se conformer à d’autres normes qui découlent des exigences imposées par le département de l’économie et des finances dans sa circulaire qui a été émise à la veille de la préparation des budgets sectoriels du PLF2020. Ainsi, la relation de l’Etat avec les EEP devra reposer sur des visions stratégiques à moyen et long termes. Concernant le contrôle financier, la nouvelle orientation consiste à se focaliser sur l’appréciation des performances et la prévention des risques à travers la vérification de la qualité des procédures internes et leur capacité à optimiser l’efficacité de la gestion des EEP.
Soulignons que selon le rapport sur la contribution des Etablissements et Entreprises Publics (EEP) au budget général de l’Etat au titre de l’année 2020, les prévisions au titre des produits à provenir des EEP, pour le projet de Loi de Finances 2020 (PLF-2020), s’élèvent à 12,209 milliards de dirhams (MMDH), marquant ainsi une hausse de près de 6,6% par rapport aux prévisions de l’année 2019.
En outre, les principaux établissements contributeurs sont l’Agence nationale de la Conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC) avec 3,18 MMDH, Bank Al-Maghrib avec 765 millions de dirhams (MDH), dont 405 MDH au titre des parts de bénéfices et 360 MDH au titre de la commission de change, l’Office national des Aéroports (ONDA) avec 674 MDH, l’Agence nationale de Réglementation des télécommunications ANRT avec 250 MDH et l’Agence nationale des Ports (ANP) avec 210 MDH, précise le rapport du ministère de l’Economie et des Finances, qui accompagne le PLF 2020, sur les Etablissements et Entreprises Public.
Quant aux projections, au titre des années 2021 et 2022, le rapport prévoit 11,894 MMDH et 13,198 MMDH respectivement. En outre, le rapport fait savoir que les réalisations au titre des produits à provenir des EEP pour l’année budgétaire 2018 sont de 9,336 MMDH, soit un taux de réalisation de 95% des prévisions initiales de 9,821 MMDH, contre 7,958 MMDH à fin 2017.