Le Président de la Chambre des Conseillers, Hakim Benchamach, fait actuellement face à de sérieux problèmes juridiques. La Cour Constitutionnelle a annoncé l’invalidité de plusieurs articles du règlement intérieur de ladite Chambre, en raison de leur non-conformité à la constitution.
La Cour Constitutionnelle a annoncé, sous la décision n° 19/93, dont barlamane.com, détient une copie, que 51 articles sur les 369 qui constituent le règlement intérieur de la Chambre des conseillers sont non conformes à la Constitution. Elle a également émit des remarques concernant 21 articles du règlement, que la deuxième Chambre est tenue de prendre en considération.
Ainsi, Hakim Benchamach est tenu de revoir le règlement intérieur de la Chambre qu’il préside, afin de modifier les articles non conformes.
A noter que la Chambre des conseillers avait approuvé la proposition de modification de son règlement intérieur, en juin dernier, après trois ans et demi de tergiversations. Cette modification n’a été ratifiée qu’après une vive insistance de la part de Benchamach et d’écrits aux chefs de groupes parlementaires. Cette modification est la troisième du genre depuis a révision de la Constitution en 2011.