La Cour Supreme britannique a décidé mardi, qu’avant d’activer l’article 50 du traité de Lisbonne qui lancera les négociations de sortie de l’Union Européenne, le gouvernement britannique devra consulter le parlement pour approbation.
Le juge Neuberger a déclaré à ce propos que : » Procéder autrement constituerait une violation des principes constitutionnels ».précisant que huit juges sur les onze de la Cour avaient voté en faveur de la consultation du parlement.
La Cour Supreme a quant à elle déclaré : » Le gouvernement n’aura, en revanche, pas à consulter Ecosse, Irlande du Nord et pays de Galles ».