La Bourse des valeurs de Casablanca (BVC), a annoncé lundi, la création d’un nouveau compartiment « Principal F », destiné à la négociation des titres de capital.
Dans une instruction publiée sur son site internet, la BVC a précisé que seuls peuvent être admis à la cote de la Bourse des valeurs dans le compartiment « Principal F », les titres de capital négociables émis par des personnes morales qui remplissent les conditions de disposer d’un capital social entièrement libéré.
Il s’agit, entre autres, de diffuser dans le public des titres de capital représentant au moins 10% du capital social au moment de l’admission, a souligné la même source, notant que la Bourse de Casablanca peut admettre un pourcentage inférieur, après accord de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC), en fonction de la capitalisation boursière de l’émetteur et que le pourcentage réduit ne peut toutefois être inférieur à 5% du capital social.
Les personnes morales sont également tenues de diffuser dans le public des titres de capital représentant un montant minimum, qui ne peut être inférieur à 100 millions de dirhams (MDH), fixé par la Bourse de Casablanca en fonction des caractéristiques de l’opération.
Elles doivent également avoir établi et fait certifier les états de synthèse des trois derniers exercices précédant la date de dépôt de la demande d’admission à la cote.
En outre, les personnes morales qui contrôlent d’autres sociétés au sens de l’article 144 de la loi n°17-95 relative aux sociétés anonymes, promulguée par le dahir n°1-96-124 du 14 rabii II 1417 (30 août 1996), telle qu’elle a été modifiée et complétée, doivent présenter des comptes annuels consolidés et certifiés, selon la législation en vigueur ou, à défaut, selon les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
Si la date d’admission prévisible intervient plus de neuf mois après la clôture du dernier exercice, l’émetteur doit également établir les états de synthèse précités au titre du premier semestre de l’exercice en cours, a relevé la BVC, ajoutant que ces états de synthèse doivent faire l’objet d’un examen limité par un ou des commissaires aux comptes.
Lorsque l’émetteur n’a pas son siège au Maroc, les états de synthèse précités doivent être établis et certifiés selon des normes jugées équivalentes au moins à celles en vigueur au Maroc par l’AMMC.