La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné mardi 3 octobre l’Espagne pour avoir renvoyé collectivement, et sans aucune décision administrative ou judiciaire, des migrants à peine arrivés à Melilla.
Puis des « mesures d’éloignement ont été prises en l’absence de toute décision administrative ou judiciaire préalable », explique la CEDH, qui a condamné Madrid à verser 5.000 euros à chacun des requérants.
« Ils n’eurent pas la possibilité de s’exprimer sur leurs circonstances personnelles, ni d’être assistés par des avocats, des interprètes ou des médecins », soulignent les juges, qui se sont notamment fondés sur des vidéos prises par des témoins et des journalistes le jour de l’expulsion.
La cour « attache un poids particulier à la version des requérants, car elle est corroborée par des nombreux témoignages recueillis entre autre par le Haut-Commissariat pour les Réfugiés » de l’ONU.