La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi la Russie pour violation du droit à la vie et absence d’enquête effective après les meurtres de trois musulmans commis par des agents des services de sécurité russes (FSB) en 2012.
Magomed Khayauri, Islam Tachiyev, tous deux étudiants à Moscou, et Artur Karsamauli, travailleur moscovite, avaient été tués par balles en juillet 2012 sur le campus de l’université d’État d’Ingouchie, en Russie, par des agents du FSB. Une enquête avait ensuite été ouverte à l’encontre des trois victimes, pour possession illégale d’armes et tentative de meurtre sur un agent public.
Au cours de cette enquête, le FSB avait assuré avoir été informé d’un rassemblement de membres de groupes armés illégaux sur le campus, et que les agents qui s’étaient rendus sur place avaient seulement répliqué à des tirs. Ces déclarations n’avaient pas été confirmées par les témoins. L’enquête à été close puis rouverte par les autorités à plusieurs reprises, et n’est pas encore achevée.
A contrario, les autorités civiles puis militaires russes ont refusé l’ouverture d’une enquête criminelle malgré les demandes répétées des familles des victimes, qui affirmaient que leurs proches n’avaient jamais été armés. À l’unanimité, les juges de la CEDH ont déclaré la Russie coupable d’une violation du droit à la vie et du droit à une enquête effective, garantis par l’article 2 de la Convention européenne des droits de l’homme. La Russie a été condamnée à verser 60 000 euros aux familles de chacune des trois victimes, une somme importante au regard de la jurisprudence de la Cour. Basée à Strasbourg, la CEDH est l’organe chargé d’apporter une réponse judiciaire aux violations de la Convention européenne des droits de l’homme, ratifiée par 47 États réunis au sein du Conseil de l’Europe.