La commission des secteurs productifs à la Chambre des représentants a poursuivi mercredi l’examen du projet de loi n°42.18 relatif au contrôle des exportations des biens à double usage civil et militaire et des services qui leurs sont liés.
A ce titre, les membres de la commission se sont penchés sur les dispositions dudit projet, y compris les compétences et les attributions de la commission chargée des biens à double usage et des services qui leurs sont liés, ainsi que sur le règlement appliqué aux exportations de ces biens.
Les membres de la commission ont considéré le projet comme un texte particulier qui se décline sur deux niveaux, à savoir l’aspect légal et l’aspect relatif à la vision de l’État concernant plusieurs affaires stratégiques, insistant sur l’importance de la hiérarchie des normes et l’inclusion d’une disposition qui spécifie la liste des marchandises à double usage destinées à l’import et à l’export.
Rappelons que le conseil du gouvernement avait adopté en octobre 2019 le projet de loi 42.18 relatif au contrôle des exportations et importations de biens à double usage et des services qui leurs sont liés.