Le premier président de la Cour de Cassation, président délégué du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), Mohamed Abdennabaoui, a souligné mardi à Dakhla que l’efficience de la justice est incontournable pour la promotion de la croissance économique et la sécurisation du climat des affaires.
Intervenant à l’ouverture des travaux de la conférence internationale sur l’investissement et les défis du développement qui a débuté ce mardi à Dakhla et se prolonge jusqu’à jeudi prochain sous le thème ”Une vision internationale et un leadership marocain”, il a affirmé que l’efficience et l’intégrité de la justice ont un effet direct sur la croissance économique et contribuent aussi à sécuriser l’environnement des investissements de manière à préserver la stabilité socio-économique et à ouvrir de vastes perspectives pour le développement.
Il relève, à ce propos, que cette vision a été, à maintes fois, promue par SM le Roi Mohammed VI, notamment à travers le message Royal adressé aux participants à la 2ème Conférence internationale sur la justice qui a eu lieu le 21 octobre 2019 à Marrakech et dans lequel le souverain soulignait : ”Pour mettre en place un environnement sûr pour l’investissement, fort de ses assises économique, sociale, administrative et institutionnelle et sensible à la dimension de promotion des droits de l’Homme, nous devons œuvrer davantage à consolider l’Etat de droit, à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire, à favoriser les occurrences d’anticipation juridique, à donner aux acteurs de la justice une formation de qualité, à moderniser l’administration judiciaire et à renforcer sa gouvernance. Pour ce faire, il importe de mettre en œuvre une approche intégrée. D’une part, elle sera à même d’aborder les affaires liées à l’investissement sous tous les aspects associés aux législations commerciale et bancaire, fiscale et douanière, foncière, notariale et sociale; d’autre part, elle pourra prendre en considération la portée internationale et la composante technologique de la mondialisation des échanges commerciaux, financiers et économiques”.
M. Abdennaboui a, par ailleurs, fait remarquer que l’observateur averti de l’activité judiciaire au Royaume ne peut que constater la forte charge en matière des droits de l’Homme dans la jurisprudence marocaine qui favorise un environnement sécurisé pour le développement et l’investissement, en veillant à instaurer un équilibre entre les droits de l’ensemble des composantes des entreprises, la protection des consommateurs et usagers des prestations, surtout dans les domaines bancaire et des assurances, outre la consécration d’une justice économique et fiscale.
Et d’ajouter que la justice marocaine a accompagné les mutations socio-économiques et dans le domaine des droits de l’Homme ainsi que les évolutions technologiques dans le monde et leur impact sur l’investissement et le marché de l’emploi et ce, à travers la reconnaissance de la suprématie des conventions internationales et la matérialisation de leurs dispositions, une réactivité positive vis-à-vis des preuves électroniques qui sont prises en considération dans les contentieux, outre la protection des personnes victimes d’erreurs lors des opérations bancaires internationales ainsi que l’adoption d’une approche protectionniste dans les affaires portant sur les brevets d’invention et les droits d’auteur.
Cette action de la justice, poursuit-il, s’est aussi assignée comme objectif l’instauration d’une approche économique à connotation sociale garantissant la stabilité dans le milieu du travail et ce, à l’appui d’un équilibre objectif entre les droits et les devoirs des salariés et des employeurs, sans exaction, ni injustice, outre l’interdiction de toutes les formes de discrimination entre les ouvriers locaux et étrangers.
M. Abdennabaoui a fait savoir que la moralisation des affaires dans les domaine des investissements a toujours été présente dans l’action judiciaire à travers des garde-fous réglementant une concurrence commerciale loyale, la lutte contre toutes les manœuvres et les agissements déloyaux qui provoquent la liquidation et la faillite des entreprises, notant que la justice marocaine dispose aujourd’hui d’une expérience importante dans le domaine des affaires concernant l’arbitrage national et international.
Une expérience bien ancrée dans le mouvement des orientations judiciaires internationales modernes grâce à des lois nationales amendées et aussi au vu des dispositions de la Constitution qui accorde la primauté aux conventions internationales sur les lois nationales.
D’où, pour lui, la pertinence du thème de cette conférence qui s’affirme par son actualité dans le temps et dans l’espace. Sur le plan temporel, le président délégué du CSPJ évoque les contraintes actuelles d’ordre socio-économique et les ambitions d’accélérer la cadence du développement, l’attraction des capitaux et des compétences nécessaires, surtout au vu des répercussions provoquées par la pandémie du Covid-19.
Sur le plan spatial, il relève que le lieu d’organisation de cette conférence est propice pour l’investissement dans tous les domaines de développement, étant une destination privilégiée offrant aux promoteurs et aux investisseurs toutes les conditions d’innovation et de création d’unités de production, grâce aux infrastructures existantes et les projets structurants programmés comme le nouveau méga port de Dakhla et l’autoroute vers la Mauritanie.
À cela, il ajoute la création prochaine de tribunaux à Dakhla, notamment la Cour d’appel, le Tribunal de Commerce et le tribunal administratif, ce qui, selon lui, représente un message clair du Royaume en faveur de la protection de l’investissement et la sécurité économique et sociale dans la région.
Lors de ce Congrès, les intervenants passeront au crible nombre de sujets liés aux “garanties juridiques, judiciaires et administrative pour un environnement d’investissement sécurisé”, “l’évaluation des législations régissant l’investissement et les entraves du développement”, “les perspectives juridiques et économiques de l’investissement” et “le rôle de l’arbitrage dans l’encouragement et la protection des investissements et le règlement des différends y afférents”. Le Congrès prévoit également l’organisation d’une session de formation sur l’arbitrage en matière des contrats d’investissement et du commerce international.