La suppression des prospectus concerne également les médicaments admis en mode tiers payant.
Dans une note d’information adressée aux assurés, aux services de la Caisse, aux Mutuelles, aux producteurs de soins, à l’Office national des œuvres universitaires sociales et culturelles et à l’OFPPT,la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale (CNOPS) a annoncé la suppression à partir du 15 janvier courant des prospectus des éléments constitutifs des dossiers de demande de remboursement et de facturation des médicaments en mode tiers payant.
« Le dossier de remboursement des médicaments, soit ambulatoires ou liés à des affections longue durée (ALD), doit comporter les éléments constitutifs à savoir la feuille de soins portant l’identité de l’assuré, et du bénéficiaire le cas échant, sa signature datée et le montant des frais engagés, ainsi que l’identité du médecin traitant, son Identifiant National du Praticien (INPE), son cachet, sa signature datée et ses honoraires le cas échéant », indique la CNOPS.
Ajoutant que, le dossier doit comporter l’identité du pharmacien, son cachet, sa signature datée et la somme des frais des médicaments, l’ordonnance médicale datée portant le nom du médecin, sa spécialité, ses coordonnées, son INPE et l’Identifiant Commun de l’Entreprise (ICE) lorsqu’il existe, ainsi que le nom du bénéficiaire et la durée du traitement.
La CNOPS rappelle à cet égard que, l’absence de l’ICE et de l’INPE sur l’ordonnance médicale n’est pas un motif de rejet pour le moment