Le Club des avocats au Maroc regrette vivement la démarche «unilatérale» du ministère de la Justice dans l’élaboration du projet de code de procédure civile, adopté récemment par la Chambre des représentants, considérant que le texte de loi suscite de nombreuses interrogations et appréhensions concernant son impact sur le système judiciaire et la société.
En haut de ses inquiétudes, l’organisation pointe, dans un communiqué publié samedi 27 juillet, le fait que le nouveau code «légitime l’accès des intermédiaires aux tribunaux, ce qui constitue une menace réelle pour la sécurité judiciaire».
Des individus sans rapport avec le domaine juridique pourront, de ce fait, assister aux audiences, mettant en péril «les efforts de l’Etat en matière de lutte contre la corruption», stigmatise la même source.
Le système de procuration, stipulé dans le texte, «offre ainsi une couverture légale à l’intermédiation dans les tribunaux, s’inscrivant ainsi en porte à faux du chantier de moralisation du travail des juges, des avocats et du système judiciaire».
En vertu de l’article 76 du projet de code, la notification de l’acte d’assignation auprès du greffe en première instance peut être faite par le demandeur lui-même, son représentant ou son avocat. Or la définition du terme représentant est restée floue, ouvrant la porte à l’immixtion des tiers dans les procédures judiciaires et la facilitation des pratiques de chantage.
Le Club des avocats au Maroc considère, par ailleurs, que «le ministre de la Justice cherche, à travers ce texte de loi, à créer et à exacerber un bras de fer qui n’a pas lieu d’être entre l’Etat et les avocats».
Il lui reproche de multiplier les provocations et les offenses à l’encontre des robes noires, de sous-estimer leurs efforts et d’alimenter les tensions, alors qu’ils demandent seulement l’introduction de modifications législatives au projet proposé.
Des centaines d’avocats venus de toutes les régions se sont rassemblés, samedi, devant le siège du Parlement à Rabat, pour protester contre la réforme du code de procédure civile, en discussion actuellement à la Chambre des conseillers suite à son adoption par la chambre basse.
L’association des barreaux du Maroc, qui a appelé à cette mobilisation, a demandé aux membres de la Chambre des conseillers «de corriger et réparer les dysfonctionnements entachant le projet afin de mettre au point un texte juste, équitable et équilibré».