Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi à Rabat, quatre projets de décret relatifs aux instances consultatives tripartites comme stipulé dans la loi n°65.99 portant code du travail.
Quatre projets de décret relatifs aux instances consultatives qui traitent du sujet de l’emploi ont été adoptés hier par le Conseil du gouvernement, a indiqué hier le porte-parole du gouvernement dans un communiqué lu lors d’un point de presse à l’issue du conseil.
Il s’agit du projet de décret n° 2.19.454 qui fixe le nombre des membres du Conseil supérieur de la promotion de l’emploi et les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement dudit Conseil et du projet de décret n°2.19.455 déterminant le nombre des membres du Conseil de la négociation collective, les modalités de leur nomination et celles de fonctionnement dudit Conseil.
Il s’agit aussi du projet de décret n°2.19.456 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission spécialisée relative aux entreprises d’emploi temporaire, et du projet de décret n°2.19.457 définissant les membres du Conseil de la médecine du travail et de la prévention des risques professionnels ainsi que les modalités de leur nomination ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil.
Les projets de décret visent à revoir une série de dispositions et à en supprimer d’autres ne correspondant pas à la nature consultative de ces instances, le but étant de permettre à ces structures de s’acquitter facilement de leurs missions et de leur accorder suffisamment de temps pour suivre et exécuter leurs recommandations, a-t-il expliqué, ajoutant que cette démarche renforcera l’efficacité de ces instances, ainsi que leur rôle dans le processus de concertation et la préservation de la paix sociale et des relations professionnelles.