Les recettes fiscales des collectivités territoriales (CT) ont atteint 38,3 milliards de dirhams (MMDH) à fin novembre 2024, en augmentation de 17,5% par rapport à leur niveau de l’année précédente, selon la Trésorerie générale du royaume (TGR).
Cette évolution s’explique par la hausse de 16,6% des impôts directs et de 18,1% des impôts indirects, souligne la TGR dans son récent Bulletin mensuel de statistiques des finances locales (BMSFL), notant que les recettes fiscales ont constitué 82,9% des recettes globales des CT à fin novembre 2024.
S’établissant à 27,6 MMDH à fin novembre 2024 contre 24,3 MMDH un an auparavant, les ressources transférées sont en hausse de 13,4%, poursuit la même source. Ceci résulte de l’augmentation de 17,9% de la part des CT dans le produit de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), de 5,2% de la part des régions dans le produit de l’Impôt sur les sociétés (IS) et de l’Impôt sur les revenus (IR), et de 71,9% de la part des CT dans le produit de la taxe sur les contrats d’assurance. Les recettes des CT sont constituées pour 40,1% de leur part dans le produit de la TVA.
A fin novembre 2024, les ressources gérées par l’État pour le compte des CT ont atteint 9,3 MMDH contre 7,6 MMDH un an auparavant, soit une augmentation de 22,5% provenant de la hausse de 35,7% de la taxe de services communaux, de 6,6% de la taxe professionnelle et de 29,1% de la taxe d’habitation. Quant aux ressources gérées par les CT, elles se sont établies à 9,248 MMDH à fin novembre 2024 contre 8,336 MMDH enregistré un an auparavant, en hausse de 10,9%.
Elles sont constituées en grande partie des recettes de la taxe sur les terrains urbains non bâtis, de la redevance d’occupation temporaire du domaine public communal, de la taxe sur les opérations de construction, des recettes domaniales et des redevances sur les recettes des mandataires du marché de gros des fruits et légumes. Par ailleurs, l’évolution de la structure des ressources des CT entre fin novembre 2023 et fin novembre 2024, fait ressortir une augmentation de la part des ressources gérées par l’État, conjuguée à une diminution de la part des ressources gérées par les CT et de la part des ressources transférées.
