À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’indépendance, le roi Mohammed VI a gracié 1 304 personnes condamnées par différents tribunaux marocains, annonce le ministère de la justice dans un communiqué.
En voici le texte :
« À l’occasion de la commémoration de la présentation du Manifeste de l’Indépendance de cette année 1446 H-2025 G, Sa Majesté le Roi Mohammed VI, que Dieu perpétue Sa gloire, a bien voulu accorder Sa grâce à un ensemble de personnes condamnées par différents tribunaux du Royaume. Ces personnes sont au nombre de 1.304 et se présentent comme suit :
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en détention sont au nombre de 948 détenus se répartissant comme suit :
– Grâce sur le reliquat de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 33 détenus.
– Remise de la peine d’emprisonnement ou de réclusion au profit de 915 détenus.
*Les bénéficiaires de la Grâce Royale qui sont en liberté sont au nombre de 356 personnes se répartissant comme suit :
– Grâce sur la peine d’emprisonnement ou son reliquat au profit de 62 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement avec maintien de l’amende au profit de 15 personnes.
– Grâce sur la peine d’amende au profit de 260 personnes.
– Grâce sur la peine d’emprisonnement et d’amende au profit de 19 personnes.
24/24
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samedi, février 1, 2025