La procédure de gestion des demandes de franchise douanière (DFD) est désormais dématérialisée. Et ce, via le guichet unique des procédures du commerce extérieur PortNet.
Le nouveau circuit de traitement des demandes de franchise douanière, mis en œuvre par la douane et PortNet SA, a pour objectif de réduire les coûts ainsi que les délais d’enlèvement et de sortie des marchandises.
Les importateurs bénéficiant des quotes-parts dans le cadre des contingents tarifaires ou désirant bénéficier des franchises douanières au titre des accords préférentiels concernés par cette procédure, sont invités, à compter du 8 avril, à souscrire les DFD via la plateforme PortNet en joignant les copies scannées des factures pro-forma y afférentes. Toutefois, pour le cas des produits ne pouvant faire l’objet de DFD via PortNet, et jusqu’à ce qu’il en soit autrement décidé, les importateurs doivent continuer à soumettre les formulaires DFD en vigueur dûment renseignés, sous format scanné, par courriel aux adresses suivantes : [email protected] et [email protected].