La Commission nationale de la Commande publique (CNCP) sera officiellement installée le mercredi 17 janvier 2018, annonce le Secrétariat général du gouvernement (SSG).
La création de la CNCP constitue une avancée importante en matière d’encadrement de la commande publique et de maîtrise de la dépense publique. Cette ouverture sur le secteur privé, marque un changement profond dans le rôle qu’entend jouer désormais la CNCP à l’aune du développement du partenariat public/privé.
Les entreprises qui siègent au sein de l’organe délibérant de ladite commission, sont ainsi associées à la prise de décision et disposent du droit de saisine de la CNCP pour exprimer ses doléances, notamment en cas de litige l’opposant à l’administration au niveau précontractuel et contractuel.
À noter que, l’importance de la CNCP est liée au développement remarquable de la Commande publique, devenue un levier stratégique de développement économique et social, et portée par le volume record des investissements publics de l’État, des collectivités territoriales et des entreprises et établissement publics qui est passé de 160 milliards de dirhams (MMDH) en 2011, à 195 MMDH en 2018, soit l’équivalent de 17,4 % du PIB.
Il convient de rappeler que, plusieurs réformes avaient été adoptées depuis 1997, touchant aussi bien le corpus juridique régissant les finances publiques que les marchés publics, mais elles se sont focalisées sur des aspects procéduraux sans prendre en compte la dimension économique au niveau de l’achat public.
Cette dimension est fondamentale pour réaliser des achats de qualité au meilleur prix et garantir une meilleure rationalisation de la dépense publique.La CNCP entend ainsi relever des défis de taille, répondre aux attentes des parties prenantes de la Commande publique (administration, secteur privé, organes de contrôle)