Rabat abrite les 12 et 13 novembre une rencontre nationale autour de la justice pour mineurs, les droits des enfants, des mesures de prévention pour éviter les situations de conflit avec la loi. Cet événement est organisé par la présidence du ministère public et la fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, en partenariat avec le Fonds des Nations unies consacrée à l’amélioration et à la promotion de la condition des enfants (Unicef) et l’Union européenne. Le 20 novembre prochain, sera célébré le 30ème anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant.
A cette occasion, l’Ambassadrice de l’Union européenne au Maroc, Mme Claudia Wiedey, a prononcé une allocution d’ouverture, affirmant que « la thématique de la justice pour enfants est essentielle, car elle entre dans le cadre plus large de la réforme de la Justice au Maroc, que l’Union européenne accompagne depuis 2015″. Autour de cette réforme, l’un des premiers points abordés reste l’incarcération des mineurs. Malgré l’évolution positive qu’enregistrent les cadres législatifs et institutionnels, plusieurs enfants sont en détention ou dans des institutions de protection d’enfants. Le Comité des droits de l’enfant, dans son observation générale de 2007, avait indiqué que « la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant signifie, par exemple, que les objectifs traditionnels de la justice pénale, comme la répression/rétribution, doivent céder la place à des objectifs de réadaptation et de justice réparatrice dans le traitement des enfants délinquants. Cela est conciliable avec le souci d’efficacité dans le domaine de la sécurité publique ».
Selon les mots de Mme Wiedey, « éviter la détention et le placement en institutions pénitentiaires des enfants en conflit avec la loi est un des principaux enjeux du projet Himaya que nous avons initié en 2016 avec l’Unicef et qui nous réunit aujourd’hui », précisent qu’ « en effet, la nécessité de ne recourir à la privation de liberté d’un enfant qu’en dernier ressort ou la prise en charge des enfants en milieu ouvert n’est encore que très insuffisamment privilégiée et développée au Maroc ». Une situation à laquelle il faut immédiatement remédier à travers « la mise en place d’alternatives à la privation de liberté, le respect du droit à être écouté, informé et assisté légalement tout au long de la procédure sont des éléments fondamentaux pour assurer le respect des droits des mineurs et garantir l’intérêt supérieur des enfants en contact ou en conflit avec la loi ».
Selon Mme l’Ambassadrice, « l’enfant doit pouvoir bénéficier d’un suivi de qualité adapté dans les centres de placement. Il doit pouvoir bénéficier des meilleures chances et perspectives de réinsertion sociale, impérative pour éviter la récidive », préconisant « des sanctions et des prises en charge qui responsabilisent, réinsèrent et accompagnent mieux les mineurs ». Il faut ainsi « agir sur les causes structurelles de la vulnérabilité, prévenir la délinquance et lutter contre la récidive ».
« C’est là où intervient également la réforme pénale attendue au Maroc qui devrait rehausser l’âge de la majorité pénale qui est actuellement fixée à 12 ans, et introduire des mesures alternatives à la détention, qui participeront également à l’effort de réduction de la surpopulation carcérale au Maroc », a conclut Mme Wiedey, citant ainsi le programme Himaya, une « initiative multi acteur », qui fait intervenir le ministère de la Justice, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, le Ministère public, les services de police, mais aussi la Fondation Mohammed VI pour la réinsertion des détenus, le CNDH, le ministère de la Solidarité, du Développement social, de l’Egalite et de la Famille, et de nombreux organismes de la société civile.