Avec la proclamation de l’état d’urgence sanitaire, les contrats d’assurance expirant entre le 30 mars et le 30 avril seront automatiquement prorogés. Une fois que l’état d’urgence sanitaire sera levé, les assurés devront payer leur dû durant cette période, reste au assureurs de sécuriser leurs paiements.
Les dirigeants des compagnies d’assurance ont tenu récemment une réunion sur le renouvellement et le recouvrement des primes, rapporte l’économiste dans son édition du 8 mars. « La prorogation des contrats arrivés à échéance au cours de cette période aura deux implications majeures pour la profession : un, certains clients couverts pendant la période de suspension pourraient être tentés de changer d’assureur sans avoir réglé la prime y afférente. Deux, le maintien ou pas du taux de bonification de 10% en cas de non-renouvellement du contrat au-delà de 48h », explique une source citée par le journal.
Le quotidien écrit que le schéma envisagé consisterait à consulter les informations sur les compagnies tenantes et la date de fin du dernier contrat. Les assureurs sont invités à adhérer au web service relatif au déversement instantané des affaires produites pour que l’information puisse servir de preuve de paiement de la période prorogée. Les compagnies n’ayant pas encore adhéré à ce dispositif sont invitées à le faire au plus tard le 15 avril.
Les clients ont également la possibilité de choisir un nouvel assureur s’ils le souhaitent, à condition de payer la période de prorogation (entre le 30 mars et le 30 avril). Les assureurs ont suffisamment de moyens de savoir si le nouveau client a réglé ses comptes chez son précédent assureur. S’y ajoute le fait qu’en cas de changement de compagnie, l’assuré devra présenter l’attestation de son ancien assureur comme preuve de paiement de la période prorogée. Les clients n’ayant pas payé ne pourront bénéficier du taux de bonification de 10% (CRM ou coefficient de réduction majoration). Si le système informatique ne retourne pas le CRM, l’assureur n’a pas le droit de réaliser une « nouvelle affaire », précise le journal.
La compagnie qui ne respectera pas cette règle devra reverser à l’assureur précédent le montant de la prime concernant la période prorogée. Pour les clients ayant réglé la période correspondant à l’état d’urgence, la période d’interruption des contrats ne sera pas tenue en compte dans le calcul du bonus-malus. Les flottes entreprises ne sont pas concernées par la prorogation puisque les contrats arrivent à échéance le 31 décembre, fait savoir l’économiste.