Dans son nouveau rapport au titre de l’année 2018, la Cour des Comptes (CDC) repère plusieurs dysfonctionnements dans le fonctionnement de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA). Elle relève l’absence d’une vision claire et d’une politique publique intégrée en matière de sécurité alimentaire, ainsi qu’un manque en ressources humaines et des failles dans les contrôles sanitaires.
La CDC a pointé de nombreux dysfonctionnements en matière de contrôles sanitaires. Premièrement, l’absence de contrôle sur les produits génétiquement modifiés (OGM). Dans ce sens, la Cour des comptes relève que qu’ “il n’existe pas actuellement au Maroc d’encadrement juridique pour les OGM malgré le débat international sur leurs risques potentiels sur la santé”. Le rapport souligne également que “l’importation de produits alimentaires contenant des produits issus d’OGM est tout simplement interdite. Or, il s’avère qu’il est aujourd’hui impossible pour les autorités sanitaires de se prononcer sur la présence d’OGM dans les produits alimentaires importés, si cela n’est pas mentionné dans l’étiquetage”.
Ensuite, la Cour des comptes signale un nombre d’infractions repérées des grandes et moyennes surfaces (GMS). “La plupart des enseignes de la grande distribution ne s’approvisionnent pas systématiquement auprès d’établissements agréés ou autorisés sur le plan sanitaire par l’ONSSA”, pointe le rapport.
En termes d’usage de pesticides, malgré la mise en place d’une nouvelle norme, en juillet 2019, plus restrictive quant à la concentration de pesticides, la CDC relève que 100% de l’absinthe consommée dans le pays est non conforme aux normes sanitaires. Il en est de même pour 59% de la menthe, 78% du persil et 36% de la coriandre sur le marché marocain.
Concernant les fruits et légumes, la CDC relève l’absence d’intervention de l’ONSSA au niveau des marchés de gros de fruits et de légumes, car « ils considèrent que ces structures ne sont pas suffisamment organisées et qu’il y a absence de traçabilité des fruits, légumes et aromates (FLA) depuis l’exploitation jusqu’au marché de gros”.
Concernant les produits alimentaires d’origine animale, le constat est alarmant. La CDC relève que « l’inspection vétérinaire effectuée dans les abattoirs ainsi que dans les tueries rurales contrôlées ne se fait pas selon les normes en vigueur ». Ainsi, que ce soit dans les abattoirs municipaux ou dans les tueries rurales contrôlées les vétérinaires de l’ONSSA ne sont pas en mesure d’effectuer une inspection sanitaire en bonne et due forme au vu des mauvaises conditions dans lesquelles s’effectue l’abattage. Par ailleurs, la CDC signale que « plusieurs bouchers installés dans les villes s’approvisionnent auprès des chevillards exerçant dans des tueries rurales. Certains vendent parfois même des viandes issues de l’abattage clandestin ». D’ailleurs, les services de l’ONSSA procèdent souvent à la saisie de quantités importantes de viandes non estampillées.
Pour la CDC, « le Maroc ne peut toujours pas prétendre au statut « indemne » pour la plupart des maladies animales contagieuses », et ce à cause de l’éparpillement des efforts et le manque de vision à long terme dans les actions de lutte contre les maladies animales.
Ainsi, même les efforts en matière de dépistage et prévention demeurent très insuffisants et ne touchent qu’une partie infime du cheptel de bovins au Maroc, comme peuvent en témoigner les chiffres.
Le manque d’indépendance de l’ONSSA par rapport au Ministère de l’Agriculture est l’un des premiers facteurs de ces dysfonctionnements pointés par la Cour des Comptes. Entre les deux institutions subsiste un paradoxe, d’un coté entre les objectifs du ministère et le plan Maroc Vert, visant à augmenter la production pour les différentes cultures végétales, ainsi que pour les produits d’origine animale ; de l’autre, les prérogatives de l’ONSSA qui consistent “à veiller à une utilisation rationnelle de ces produits [ NDLR :engrais, pesticides] et en contrôler la teneur dans les produits alimentaires”.
La Cour des comptes pointe également le mode de gouvernance actuel, qui peut être à l’origine des dysfonctionnements actuels. En effet, là « où le ministre de l’Agriculture assume le rôle du président du conseil d’administration de l’ONSSA peut provoquer une situation d’incompatibilité entre le souci politique de l’ordre public (éviter les situations de panique), d’une part, et la capacité d’énoncer des avis transparents basés exclusivement sur la vérité scientifique, d’autre part »
D’un autre coté, l’ONSSA manque de moyens humains et budgétaires actuellement, ce qui entrave l’exécution de ses missions.
“Au titre de l’exercice 2018, l’Office a disposé d’une enveloppe budgétaire globale de 1,25 milliard de dirhams et comptait parmi ses effectifs 1.775 agents”, pointe la CDC, tout en jugeant que ces moyens sont insuffisants.
Il s’agit là d’un diagnostic sévère, qui révèle la présence de plusieurs produits, quotidiennement consommés par les marocains, et qui ne sont aucunement conformes aux règles sanitaires.