La Cour suprême irakienne a déclaré ce lundi « anticonstitutionnel » le référendum d’indépendance de la région autonome du Kurdistan, dernier épisode en date de la crise entre Bagdad et Erbil née de cette consultation, organisée en septembre contre l’avis des autorités fédérales.
La Cour suprême indique dans un communiqué avoir « rendu une décision déclarant anticonstitutionnel le référendum tenu le 25 septembre 2017 au Kurdistan irakien (…) et annulant l’ensemble des conséquences et des résultats qui en ont découlé ».
À noter que, la semaine dernière, alors qu’approchait l’échéance annoncée par la Cour suprême pour rendre sa décision sur la constitutionnalité du référendum, le gouvernement du Kurdistan irakien avait dit « respecter » les décisions de la plus haute instance juridique du pays.
Il avait notamment dit respecter une décision précédente insistant sur « l’unité de l’Irak » et dit vouloir en faire « une base pour le dialogue ». Le Kurdistan, acculé, tente désormais de manœuvrer face à Bagdad, où le Parlement examine actuellement le budget fédéral pour l’année à venir, et notamment la part qui sera réservée à la région autonome.
Pour rappel, le 16 octobre, les forces gouvernementales et paramilitaires irakiennes sont entrées en mouvement pour reprendre l’ensemble des zones disputées, c’est-à-dire revendiquées à la fois par le gouvernement régional kurde et Bagdad.
Ces zones dépendent, selon la Constitution, du pouvoir central de Bagdad