Le projet de loi tant attendu du financement coopératif, le crowdfunding, sera bientôt examiné au Parlement. Le texte, préalablement transféré à la Chambre des Représentants, a été soumis à la Commission des finances le 24 octobre dernier.
Le projet de loi sur le Crowdfunding est très attendu de par le fait qu’il offre de grandes opportunités en matière d’accès au financement, cela signifie qu’un grand nombre de personnes sont amenées à participer à l’élaboration, en termes économiques et financiers, d’un projet. Une aubaine pour les petites entreprises, les porteurs de projets et les start-up, surtout dans le secteur des Nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC), dans la mesure où il offre de nouvelles opportunités de financement notamment à travers la canalisation de l’épargne publique. C’est un outil de financement très populaire à l’international.
Dans le détail, il permet de mobiliser des fonds pour le financement des startups afin d’assurer le développement économique et social et la canalisation de l’épargne collective vers de nouvelles opportunités. Sauf que pour bien en bénéficier, celui-ci doit-être régi par des mécanismes de sécurité puisqu’il a été utilisé comme outil d’arnaque à plusieurs reprises dans les pays qui en ont déjà fait l’expérience. Ce projet de loi est présenté comme « un dispositif complet de régulation ».
L’un des principaux acteurs de ce secteur sont les sociétés de financement coopératif qui créent et gèrent les plateformes électroniques de collecte des fonds. Crées sous forme de SA ou SARL, ces sociétés doivent avoir comme principale activité la gestion des plateformes électroniques, leur capital social doit s’élever à au moins 300.000 dhs au moment de la création. Il est prévu que Bank Al-Maghrib et l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) soit impliquées par décret afin de définir les modalités d’exercice de ces activités, et ces sociétés seront obligés d’obtenir un agrément auprès de la Banque centrale ou l’AMMC pour exercer certaines activités. Ces établissements joueront le rôle de « teneurs de comptes ».
Il est prévu que le Crowdfunding englobe 3 cas de figure, le prêt, le don et l’investissement en capital. Le plafond de financement ne dépassera pas les 10 millions de dhs par projet, et il est encore attendu que le projet de loi fixe un montant maximal pour chaque cas de figure.