La pandémie du coronavirus est une opportunité pour revoir le mode de calcul de la taxe professionnelle car dans le contexte actuel, l’activité risque d’être quasi-nulle, rapporte l’économiste dans son édition du jour.
Les conséquences antiéconomiques de la taxe professionnelle ne peuvent plus aujourd’hui être tolérées. Il faut ainsi penser à la réviser, voire la supprimer définitivement.
Depuis le début de la crise sanitaire, plusieurs entreprises ont suspendu leurs activités et ce, pour une durée indéterminée. Toutefois, elles vont recevoir, dès avril, leur avis d’imposition aux taxes professionnelles et de services communaux pour l’exercice 2020. Elles auront 60 jours pour payer.
Soulignons que toute personne physique ou morale de nationalité marocaine ou étrangère qui exerce au Maroc une activité professionnelle est assujettie à la taxe professionnelle. Les activités professionnelles sont classées, d’après leur nature, dans l’une des classes de la nomenclature des professions. En cas de chômage partiel ou total, l’article 15 de la loi sur la fiscalité des collectivités locales prévoit la possibilité de souscrire une déclaration à déposer au plus tard le 31 janvier en même temps que la déclaration des éléments de l’assiette de la taxe professionnelle. La mesure est inconnue de beaucoup de contribuables. Pourtant, elle permettrait de réaliser des économies d’impôts en cette période de crise. Mais il est trop tard pour en bénéficier puisqu’il fallait souscrire une déclaration de chômages avant le 31 janvier, relève le quotidien.
Dans le cadre des mesures mises en place par le gouvernement pour soutenir les entreprises dans cette conjoncture défavorable, il pourrait consentir une dérogation. Cette dernière permettra de souscrire une déclaration de chômage hors délai et de bénéficier de la décharge de la taxe professionnelle ou d’une réduction selon la période effectivement travaillée. Rappelons que le principe d’une loi de finances rectificative devrait être tranché au cours de la réunion prévue par les commissions des Finances des deux chambres du Parlement, qui sera tenue ce mardi.
Pour rappel, la CGEM a appelé, à plusieurs reprises, notamment lors de la 3ème édition des assises fiscales, à la suppression de la taxe professionnelle qui pénalise l’investissement. Le patronat a invité l’Exécutif à supprimer cette taxe dans sa configuration actuelle en vue d’envoyer un signal fort en termes d’encouragement de l’investissement et à l’entrepreneuriat sous toutes ses formes. La taxe professionnelle pénalise l’investissement vu ses bases de calcul et par voie de conséquence la création de l’emploi. Elle est pénalisante pour de nombreux secteurs d’activité et dont les bases de calculs sont disproportionnées.
Cette taxe ne serait pas non plus en adéquation avec la dynamique économique et la rentabilité des entreprises. Le risque est qu’elle entrave le développement des entreprises en particulier celles qui investissent beaucoup. Elle pénalise fortement les entreprises de production alors qu’elle épargne relativement le secteur des services. Les secteurs à forte valeur ajoutée, technologies informatiques, conseils, promotion immobilière, supportent ainsi une taxe professionnelle très limitée. Or dans un contexte de tertiarisation de l’économie, le rendement de cet impôt, en cas de maintien de cette assiette, pourrait priver les collectivités de financements importants. Cet impôt n’est pas non plus corrélé à l’activité réelle puisqu’il est dû même en cas d’activité nulle.