La nouvelle loi 57-18 interdisant la fabrication, l’importation, l’exportation, la commercialisation et l’utilisation des sacs en plastique vient d’être promulguée, suite à sa publication dans le dernier numéro du bulletin officiel.
En apportant certaines modifications à la loi 77-15, en vigueur depuis plus de trois ans, le nouveau dispositif est venu durcir le contrôle et combattre les producteurs ainsi que les importateurs des matières premières dédiées à cette activité. Dans le détail des sanctions prévues par le nouveau texte, toute personne produisant des sacs en plastique, sans respect des caractéristiques définies par la loi, risque une amende de 10.000 à 100.000 dirhams. La possession, l’utilisation et la vente de sacs en plastique sont passibles d’une amende de 2.000 à 500.000 dirhams. Quant à la possession des matières premières, dédiées à la fabrication de sacs en plastique, elle est passible de 200.000 à un million de dirhams.