Au Maroc, l’affirmation des droits et des libertés s’est toujours faite par l’édiction de garanties de principe. L’impartialité et l’indépendance des juridictions pour asseoir ses décisions qui touchent à l’équité des procédures prend son chemin au Royaume, note le rapport annuel du département d’Etat américain sur les droits de l’homme, dans sa livraison de 2020.
La publication du rapport annuel du département d’État américain sur les droits de l’homme est particulièrement modérée à l’encontre du royaume chérifien. Sur le volet d’avoir accès à un procès équitable, les autorités ont été invité à «fournir des avocats aux détenus qui n’ont pas les moyens financiers pour couvrir les charges de leur défense, dans les cas où la peine potentielle est supérieure a cinq ans», et que les avocats de la défense désignés par le tribunal «jouissent de la compétence requise, notamment en ce qui se rapporte aux questions des mineurs».
Si certaines ONG ont rapporté que le système judiciaire «s’appuyait souvent sur des aveux pour poursuivre les criminels et que les autorités ont fait pression sur les enquêteurs pour obtenir des aveux des suspects afin que les poursuites puissent se poursuivre», le rapport américain note que «le gouvernement démonte l’aspect fallacieux des allégations des organisations en question, en précisant que les affaires judiciaires dont le seul fondement est les aveux sont rejetées par les tribunaux.»
Le rapport mentionne, citant la DGSN, «qu’au cours de l’année 2020 l’unité médico-légale, en partenariat avec des experts techniques internationaux, a formé 85 juges et procureurs sur les preuves médico-légales pour les poursuites en justice».
Publié fin mars, le document américain, qui consacre une dizaine de pages au Maroc, pointe une évolution par rapport aux sujets liés au respect des droits de l’homme au Maroc.