Le Maroc mise sur le modèle de partenariat public-privé (PPP) pour booster certains secteurs. Au-delà des projets d’infrastructures, le gouvernement mise sur les PPP pour améliorer l’employabilité des jeunes, pour accompagner les petits exploitants dans le secteur agricole, ou encore pour financer la construction des barrages.
Au moment où le budget dédié à l’investissement public est en augmentation soutenue depuis quelques années, les opérateurs privés ont des marchés à prendre, via le modèle de partenariat public-privé (PPP).
Ces partenariats concernent notamment les secteurs de la santé, de l’irrigation, des autoroutes, des aéroports et de la logistique. D’où l’importance de corriger les dysfonctionnements identifiés après quelques années d’application du dispositif des PPP. Le projet de loi, élaboré par le ministère des Finances, n°46-18 relatif aux contrats de Partenariat public-privé a été adopté, le 4 février, par la Chambre des Représentants. Il vise à corriger les défaillances de l’ancien modèle. Ce dispositif opère ainsi un changement crucial en matière d’obligations contractuelles des collectivités territoriales, mais aussi d’avantages escomptés pour les régions et les communes.
Pour le moment, l’État et les régions préparent le premier contrat pluriannuel devant les engager durant les 3 prochaines années, avec en ligne de mire un ciblage des projets jugés prioritaires. Un audit préalable portant sur les conditions de préparation des contrats et les périodes d’exécution ainsi qu’un décret d’application de la loi sur le PPP sont en cours de finalisation. Ils permettront de fixer le seuil d’investissement obligeant au recours à une étude d’impact, rapporte le quotidien les inspirations économiques dans son édition du jour.
Soulignons que le projet de loi relatif aux contrats de Partenariat public-privé permettra, entre autres, d’élargir le champ d’intervention de la loi notamment aux autres personnes publiques, particulièrement les collectivités territoriales et les personnes morales de droit public relevant de ces structures. Autre nouveauté du texte : la création d’une commission nationale du partenariat public privé. Elle sera rattachée au chef du gouvernement. Sa principale mission sera de mettre en place une stratégie nationale des PPP. Elle prendra également en charge la définition des plans d’action annuels ou pluriannuels.
Par ailleurs, les parties du contrat PPP devront définir la durée, les objectifs de performance, le partage des risques, la cession, la sous-traitance ainsi que le contrôle des obligations du partenaire privé pour une durée du contrat PPP qui variera de 5 à 30 ans. Dans le même registre, pour recourir à une procédure exceptionnelle, le représentant de l’État doit formuler une demande expresse concernant les projets jugés stratégiques, avec un décret d’application attendu pour réglementer les mécanismes du marché conclu de gré à gré. De plus, la déclinaison régionale devra prendre en considération les offres territoriales qui devront être conçues pour favoriser l’émergence de nouveaux pôles régionaux.
A noter que la simplification des démarches liées à l’offre spontanée figure également parmi les nouveautés de ce texte. Un décret devra être prochainement élaboré fixant les conditions de définition d’une prime forfaitaire et le délai maximal pour répondre aux opérateurs ayant soumis une offre spontanée.