Un Conseil de gouvernement se tiendra, jeudi 23 janvier.
Au début de ses travaux, le Conseil examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi fixant l’organisation judiciaire du Royaume, ainsi que deux projets de décret, dont le premier porte sur le statut des attachés scientifiques au ministère de la Ssnté, tandis que le second concerne l’aquaculture en eaux sauvages.
Le Conseil poursuivra ses travaux par l’examen de la convention n°185 révisant la convention sur les pièces d’identité des gens de mer de 1958, telle qu’amendée par la Conférence générale de l’Organisation internationale du Travail lors de sa 91e session, tenue à Genève le 19 juin 2003, et du protocole de 2002 à la convention d’Athènes relative au transport de passagers et leurs bagages par mer de 1974, adopté à Londres le 1er janvier 2002, avec deux projets de lois approuvant la convention et le protocole susmentionnés.
Le Conseil de gouvernement achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures, conformément aux dispositions de l’article 92 de la Constitution, conclut le communiqué.
