La DGI a poursuivi le chantier relatif à l’amélioration des actions de recouvrement forcé à travers la collecte de l’information interne et externe ou encore via l’échange automatisé de l’information avec les partenaires institutionnels.
Dans l’objectif d’accorder davantage de garanties aux contribuables et de sécuriser les procédures engagées, le réseau des receveurs de l’Administration fiscale a bénéficié de l’appui et de l’assistance du Corps des huissiers de justice.
36% de la recette du recouvrement forcé a été réalisée avec l’implication des huissiers de justice. Par ailleurs, la DGI a procédé à la redéfinition du dispositif d’engagement de l’avis à tiers détenteur (ATD), une procédure qui désormais s’opère dans un cadre qui assure aux contribuables davantage de garanties. Ces actions ont permis d’améliorer la réactivité de l’administration vis-à-vis des taxations nouvelles et ce, par la mise en place d’une phase de relance téléphonique amiable et d’envoi de lettres de rappel aux contribuables