Le rapport de l’organisation Human Rights Watch (HRW) sur les événements d’Al Hoceima, publié le 5 septembre dernier, comprend des allégations et des erreurs sans fondement concernant la gestion et le traitement, par les autorités publiques, des manifestations qu’a connu la région et ses environs, a affirmé la Délégation interministérielle aux droits de l’Homme (DIDH).
Les autorités marocaines “font part de leur rejet du contenu de ce document, compte tenu du fait que la méthodologie utilisée manque du professionnalisme et de l’indépendance nécessaires à l’élaboration des rapports par les organisations crédibles, particulièrement en matière de précision, d’enquête sur le terrain concernant les faits et les événements et de recoupement des sources d’information”, souligne la DIDH, dans un communiqué parvenu vendredi à la MAP.
Le contenu généraliste et non-documenté du rapport ne fournit pas de diagnostic réel de ces événements et ne contribue aucunement à la réalisation des objectifs qui sont la promotion et la protection des droits de l’homme, poursuit la même source.
Selon ladite délégation, la tentative de faire le lien entre l’éloge exprimée dans le discours royal à l’égard de l’action des forces de sécurité en matière de protection des personnes et de leurs biens dans le respect des droits et des libertés fondamentales, et le soit disant dédouanement des forces de l’ordre de toute responsabilité dans “les troubles d’Al Hoceima”, outre le mépris des rapports des médecins légistes qui ont examiné des détenus, confirme une nouvelle fois le mépris flagrant du rédacteur du document du travail des institutions constitutionnelles du Royaume et leurs prérogatives.
L’éloge de l’action des autorités publiques intervient dans le cadre de la valorisation de l’esprit de responsabilité dont font preuve ces forces, toutes sections confondues, en vue d’assurer la paix et la sécurité dans un cadre de respect des droits et des libertés fondamentales garanties par la Constitution, indique le communiqué de la DIDH, ajoutant que les autorités marocaines “n’acceptent pas qu’une organisation internationale qui prétend défendre les droits de l’Homme discrédite, de manière systématique, l’indépendance et l’impartialité de la justice marocaine, qui a le plein pouvoir d’examiner la validité des allégations concernant tout abus qu’il qu’en soit sa nature ou son auteur”.
“Si les normes internationales des droits de l’Homme et les meilleures pratiques en termes de gestion des manifestations confirment que les forces de maintien de la paix ont le droit de recourir à la force pour disperser les manifestations violentes et illégales dans un cadre de légalité, de proportionnalité et de responsabilité, elles reconnaissent aussi que les manifestants n’ont pas le droit d’affronter les éléments des forces de sécurité ou de détruire la propriété publique et privée, voire de perturber l’ordre public et d’occuper le domaine public de manière illicite”, poursuit la même source.
Pour ce qui est des allégations relatives aux garanties d’un procès équitable contenues dans le rapport, le communiqué souligne que ces conclusions erronées, hâtives et manquant de précision sont incompatibles avec les réalités et les faits juridiques qui confirment que l’arrestation d’un groupe de personnes est intervenue dans le sillage des manifestations de la province d’Al Hoceima en raison d’actes contraires à la loi qu’ils auraient commis.
Les personnes appréhendées ont fait l’objet des procédures de rigueur sous la supervision directe du procureur compétent, qui a tenu à la bonne application de la loi dans les affaires dont il a été saisi et au respect des droits de l’Homme, y compris l’obligation d’offrir toutes les garanties d’un procès équitable aux personnes arrêtées et la présomption d’innocence, poursuit le document.
Dans ce cadre, le parquet a tenu à superviser l’ensemble des procédures de l’enquête judiciaire et sa validité légale, de même qu’il a tenu à faire bénéficier les personnes arrêtées des droits garantis par la loi.
S’agissant de l’allégation selon laquelle certaines personnes arrêtées ont été victimes de violence et de tortures, la DIDH affirme que les procédures juridiques nécessaires ont été prises immédiatement pour tous ces cas et que tous les cas de violence présumée fassent l’objet d’examens médicaux (66 examens médicaux) et des enquêtes ont été ouvertes concernant 23 cas.
Les arrestations et les poursuites ont été engagées à la discrétion des procureurs et des juges d’instruction comme stipulé par la loi, étant donné que le pouvoir judiciaire demeure le seul organe habilité à déterminer le statut criminel des détenus, poursuit le communiqué, en précisant que sur les 244 personnes inculpés, 185 d’entre eux sont en détention et 59 sont en état de liberté, tandis que les procédures lancées à l’égard de 20 autres personnes ont été abandonnées en l’absence de preuves les reliant à des actes criminels.
La délégation note également que la tentative de cette organisation ou de toute autre de remettre en question l’indépendance de la justice et son impartialité reflète une fois de plus une tentative inadmissible de porter atteinte aux réformes adoptées par le Royaume au niveau du système judiciaire, d’autant plus que l’indépendance du pouvoir judiciaire est devenue une réalité institutionnelle sous la supervision du Conseil supérieur de la magistrature depuis le 6 avril 2017.
Par ailleurs, ajoute la même source, le tissu associatif actif dans les domaines des droits de l’Homme et du développement tant au niveau local que national a effectué plusieurs visites sur place, suivi de près les manifestations et joué un rôle dans l’apaisement de la situation.
Le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qui est l’institution nationale chargée de la protection et de la promotion des droits de l’homme, a entamé son action dans la région dès le début en suivant de près tous les manifestations et rassemblements de même qu’il a facilité plusieurs initiatives avec les autorités publiques, dont des visites hebdomadaires aux prisons d’Al Hoceima ou de Casablanca, et a joué un rôle d’observateur lors des procès qui ont été menés jusqu’ici, note la DIDH, ajoutant que le CNDH prépare actuellement un rapport sur le sujet.
“Les autorités marocaines rejettent catégoriquement le contenu du document en question et les positions adoptées par HRW qui cherchent à discréditer les réalisations dans le domaine de la démocratie et des droits de l’Homme et saluent toute initiative responsable visant à contribuer au renforcement des propositions positives et honnêtes sur le sujet, à accumuler les acquis et à relever les défis liés à la promotion des droits de l’homme dans ses différentes dimensions”, conclut le communiqué.