Le Tribunal de commerce international des États-Unis a ordonné, le 8 janvier, un renvoi pour une nouvelle analyse de l’enquête antidumping sur les engrais phosphatés marocains, a appris Barlamane.com de sources proches du dossier. La cour a rejeté la décision du Département du commerce, qualifiant d’«absurde» l’argumentation selon laquelle une subvention à l’Office chérifien des phosphates (OCP) serait de facto spécifique. Elle a aussi souligné l’absence de preuves convaincantes et de justifications solides, notamment en ce qui concerne le poids de cette subvention sur l’économie marocaine et la répartition des bénéfices du programme d’allégement fiscal.
Le Tribunal de commerce international des États-Unis a confirmé, dans une décision rendue le 8 janvier, l’annulation des droits compensateurs imposés sur les engrais phosphatés en provenance du Maroc. Cette décision fait écho à un recours de l’Office chérifien des phosphates (OCP) qui remporte une nouvelle manche judiciaire contre du Département du commerce américain, a appris Barlamane.com de ses sources.
Dans sa décision, le tribunal américain a estimé que le Département du commerce n’avait pas apporté d’éléments probants pour justifier l’existence de subventions «spécifiques» accordées à l’OCP, condition nécessaire à l’imposition de droits compensateurs. Le tribunal a notamment critiqué la méthodologie utilisée par le Département du commerce pour calculer l’ampleur de ces prétendues subventions, la jugeant «erronée et non conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce.»
C’est la deuxième fois que le Tribunal de commerce international des États-Unis annule une enquête antidumping contre les engrais phosphatés marocains. En bref, le tribunal a rejeté les arguments du DOC pour plusieurs raisons, selon nos informations :
- Absence de preuve de spécificité : le DOC n’a pas réussi à démontrer que les subventions accordées à l’OCP étaient réservées à cette entreprise et non à d’autres entités similaires.
- Erreur méthodologique : le DOC a utilisé un procédé défectueux pour calculer l’ampleur des subventions, en comparant des données non comparables.
- Absence de preuve d’un avantage indu : le DOC n’a pas apporté la preuve que l’OCP bénéficiait d’un traitement préférentiel par rapport à d’autres entreprises marocaines.
L’OCP sort renforcé de cette nouvelle épreuve juridique. Par ailleurs, les questionnements sur les pratiques du DOC se multiplient, surtout les difficultés rencontrées par l’agence pour prouver l’existence «de pratiques commerciales déloyales» dans ce type d’enquête. Il y a aussi la «spécificité» : le cœur du litige réside dans la notion de «subvention spécifique», alors que le tribunal a rappelé que pour qu’une subvention soit considérée comme spécifique, elle doit être accordée à une entreprise déterminée ou à un groupe d’entreprises restreint. Le DOC n’a pas réussi à prouver que les financements accordées à l’OCP répondaient à ce critère.
La méthodologie par le DOC pour calculer l’ampleur des dotations, jugée «illogique» et «défiant la logique et le bon sens.» Par ailleurs, le DOC n’avait pas apporté la preuve que l’OCP bénéficiait d’un traitement préférentiel par rapport à d’autres entreprises marocaines. Pour le géant marocain, cette victoire juridique est une excellente nouvelle, mais il reste à voir si cette décision sera définitive ou si le DOC fera appel.