Le département d’Etat américain a publié, le 30 mars, son rapport annuel sur les pratiques en matière de droits de l’Homme dans le royaume, dans lequel il traite des différentes thématiques relatives aux droits de l’Homme, notamment le respect de l’intégrité physique des personnes et des libertés publiques et individuelles.
Le document, qui consacre une dizaine de pages au Maroc, relève les réformes engagées en vue de la consolidation de l’Etat de droit et des droits de l’Homme et souligne l’impact significatif des efforts fournis en matière de promotion des rôles des instances de défense des droits de l’Homme.
Ce rapport qui est publié, après la reconnaissance par l’administration américaine de la marocanité du Sahara, confirme, encore une fois, l’approche équilibrée adoptée durant les dernières années par les autorités américaines concernant l’évaluation de la situation des droits humains au Maroc. Et ce, conséquemment à l’interaction positive des autorités marocaines dans le cadre du dialogue informel entamé avec la partie américaine, ayant pris le soin d’insérer les éléments de réponse qui lui ont été fournis, dans les différentes rubriques pour constituer, de facto, un contrepoids aux assertions puisées auprès des ONG des droits de l’Homme, notamment celles hostiles aux intérêts du Royaume.
Pour ce premier rapport de l’ère Biden-Blinken, le département d’Etat concilie entre la réalité des faits officielle et celle des autres parties concernées (dont celles fournies par des avocats et des activistes et ONG nationales et internationales), ce qui a donné lieu à un rapport dressant un bilan pondéré et renfermant plusieurs indicateurs positifs, car en dépit de certaines critiques pouvant être considérées comme acerbes, le rapport 2020 aura surtout éludé toute forme de reproche à l’égard des fondamentaux de la nation.
A cet égard, le département d’Etat a rappelé d’emblée, la nature du régime politique marocain, à savoir une monarchie constitutionnelle avec un système parlementaire, en indiquant que le Roi partage le pouvoir exécutif avec le chef du gouvernement, avant de souligner, au passage, que les élections législatives de 2016 ont été jugées par les observateurs nationaux et internationaux comme étant crédibles.
En effet, si le rapport a continué, dans certains cas, à se référer à des ONG, notamment Amnesty International et Human Rights Watch, Freedom House ou encore Reporters sans frontières, il n’en demeure pas moins que l’insertion des éclaircissements, les mises au point ainsi que d’autres explications, fournis par les différents départements du royaume, ont réussi à en déstructurer les fondements ou du moins à en édulcorer la teneur.
Force est de souligner que la présentation ainsi faite des dispositions de la loi marocaine, des institutions officielles, des versions des faits et des statistiques et chiffres présentés par la partie marocaine, a vidé de leur substance toutes les allégations de violations ou d’abus colportés, à la fois, par des médias, des ONG nationales et internationales des droits de l’Homme.
Preuve d’une confirmation de la reconnaissance américaine de la marocanité du Sahara, le traitement inclusif de la situation des droits de l’Homme dans les provinces du Sud dans le cadre du rapport réservé au Maroc permet de couper court aux tentatives séditieuses des détracteurs du royaume d’installer l’impression d’une prétendue spécificité de la situation des droits humains au Sahara marocain, liée au «statut du territoire, à la reprise des hostilités militaires et à la lutte pacifique des civils sahraouis pour l’indépendance du Sahara».
Cette tendance positive, qui est confortée par la mise en valeur des missions de surveillance, de protection et de promotion des droits de l’Homme au Sahara accomplies par les CRDH (Conseils régionaux des droits de l’Homme) de Laâyoune et de Dakhla, est illustrée par le passage sous silence des gesticulations des séparatistes et de leurs soutiens étrangers, dont le centre Kennedy des droits de l’Homme, en relation avec la création le 20 septembre 2020, par la subversive Aminatou Haidar de l’instance sahraouie contre l’occupation marocaine (ISACOM) (envoi de lettres à l’ambassade des USA à Rabat et à Washington, allégation de son assignation à résidence, interdiction de voyage à l’étranger etc…) et les manoeuvres séditieuses de Saultana Khayya, depuis novembre 2020.
Le recours des auteurs du rapport à des communiqués et rapports des ONG (HYW, AI et le centre Kennedy des droits de l’Homme, ainsi qu’à des assertions non avérées du HCDH/ONU rapportées dans le dernier rapport du secrétaire général de l’ONU sur le Sahara (septembre 2020), se trouve équilibré par une reprise des informations et des données fournies par les autorités marocaines à propos des cas soulevés, des dispositions juridiques et des institutions nationales de protection des droits humains, ainsi que la mise en exergue de l’interaction soutenue du royaume avec le système onusien des droits de l’Homme.
La reconnaissance aussi bien de ces acquis que de la prééminence des commissions régionales du CNDH au Sahara est de nature à éduire à néant les tentatives de création d’un mécanisme international de surveillance des droits de l’Homme aux provinces du Sud ou encore de la reprise par le HCDH/ONU de visites techniques dans cette région.