Le ministère d’État chargé des Droits de l’Homme vient de publier un rapport intitulé « Les réalisations en matière de droits de l’Homme au Maroc : le développement institutionnel et législatif et le bilan de la mise en œuvre des politiques publiques après l’adoption de la Constitution de 2011 », dans lequel le ministère évoque les principales réalisations du Maroc dans le domaine des droits de l’Homme depuis l’adoption de la Constitution de 2011.
Un nouveau rapport gouvernemental sur la situation des droits humains après la constitution de 2011 a été publié. Il rend compte de l’évolution des différents types des droits de l’Homme à travers des axes ayant trait aux droits civils et politiques, aux droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux.
Présenté récemment en Conseil de gouvernement, le rapport, de 236 pages, s’articule autour de quatre axes principaux : la consolidation du processus démocratique et de l’édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l’Homme, la protection des droits de l’Homme dans la législation et la pratique, l’évolution de la pratique conventionnelle au Maroc, et le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance équité et réconciliation.
El Mostafa Ramid, ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme, a annoncé dans l’introduction de ce rapport que ce document passe en revue les réformes entreprises, dont la consolidation de la justice constitutionnelle, le parachèvement des garanties juridiques et institutionnelles relatives à l’indépendance de l’autorité judiciaire et la mise en place de plusieurs institutions ainsi que l’adoption de leur propre système juridique.
Le premier axe de ce rapport aborde la question de « la consolidation du processus démocratique et de l’édification institutionnelle pour la protection et la promotion des droits de l’Homme« .
Depuis le début des années 90, le Maroc a exprimé sa volonté de prendre la défense des droits humains. En effet, l’ajustement politique de 1990 témoigne de la démocratisation du Maroc. La création du Conseil Consultatif des Droits de l’Homme (CCDH) fait aussi preuve de cette démocratisation. Ce conseil a été chargé d’une mission consultative de proposition et d’impulsion, le CCDH est une institution pluraliste indépendante qui entretient aussi bien avec les autorités publiques qu’avec la société civile et politique des relations constructives, d’ouverture et d’échange.
Suite au référendum du premier juillet 2011, le Maroc a adopté une nouvelle constitution qui consacre les droits de l’Homme tels que reconnus universellement et stipule la protection de ces droits, en prenant en considération leur universalité et leur indivisibilité.
La constitution marocaine a adopté l’ensemble des droits de l’Homme prévus dans la déclaration universelle des droits de l’Homme, consacré la primauté des conventions internationales ratifiées par le Maroc sur la législation nationale et affirmé l’engagement du Maroc à harmoniser ces législations avec les dispositions de ces conventions.
Pour garantir la protection des dispositions de la Constitution du pays, la Cour constitutionnelle a été créée en 2011. Une loi organique relative au Conseil supérieur du pouvoir judiciaire ainsi qu’une loi organique fixant le statut des magistrats ont été promulguées. L’indépendance du pouvoir judiciaire vise à réaliser la justice et l’équité et à éviter toute influence sur les magistrats de nature à orienter leur mission.
Consacrant une place importante aux avancées relatives aux droits civils, politiques, économiques, culturels, sociaux et environnementaux, le rapport est revenu dans son deuxième et troisième axe sur les principales réalisations dans ce sens.
Ainsi, le Maroc a co-parrainé 197 résolutions adoptées par le Conseil des droits de l’Homme depuis sa création, soit les deux tiers du total des résolutions, reflétant, ainsi, son engagement permanent et actif, en faveur de la promotion et la protection des droits de l’Homme dans le monde.
Il a aussi renforcé son dispositif institutionnel des droits de l’Homme en créant plusieurs institutions qui visent à protéger les droits humains, à savoir le Conseil National des Droits de l’Homme, la Délégation Interministérielle aux Droits de l’Homme, l’Autorité pour la Parité et la Lutte contre toutes Formes de Discrimination ainsi que l’Instance Nationale de la Probité et de Lutte contre la Corruption.
Le Maroc a adopté plusieurs textes de loi pour la mise en œuvre de l’égalité homme-femme. Il s’agit, selon le document, de la loi 103.13 relative à la lutte contre les violences faites aux femmes, de la loi 79.14 relative à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination et de la loi 70.03 relative au Code de la famille promulguée en 2004.
Le dernier axe de ce rapport concerne le suivi de la mise en œuvre des recommandations de l’Instance Équité et Réconciliation (IER). Le 30 novembre 2010, l’IER a remis son rapport final incluant des recommandations centrales en matière de promotion de la démocratie, de l’Etat de droit et du respect des droits humains. La constitution d’une telle commission était l’aboutissement d’un processus entamé depuis la fin des années 80 par les organisations des droits de l’Homme.
Cette instance avait pour objet d’établir un bilan des violations graves des droits de l’Homme au Maroc, de proposer des réparations aux victimes et de formuler des recommandations en vue de garantir par la mise en œuvre de réformes institutionnelles, la non-répétition de violations graves des droits de l’Homme.
Il s’agit de la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, de l’adoption et la mise en œuvre d’une stratégie nationale intégrée de lutte contre l’impunité ainsi que des réformes dans le domaine sécuritaire, de la justice, de la législation et de la politique pénales.