Pour ses successeurs, le nouveau système de retraite rentrera dans le cadre du régime universel par points. Le chef de l’Etat ne siégera pas non plus au Conseil constitutionnel.
Emmanuel Macron renonce par avance à sa future retraite d’ancien président de la République, a indiqué l’Elysée samedi 21 décembre. Le chef de l’Etat, qui a fêté ses 42 ans ce samedi, a également décidé de ne pas siéger à l’avenir au Conseil constitutionnel dont les anciens présidents sont membres de droit à vie, avec une indemnité mensuelle de 13 500 euros.
Cette décision intervient en plein mouvement de grève contre la réforme des retraites voulue par le chef de l’Etat qui a appelé, depuis Abidjan samedi, à une «trêve» au dix-septième jour de la mobilisation. Selon l’Elysée, «il n’y a pas de volonté d’affichage», seulement «une volonté de cohérence» de la part d’Emmanuel Macron. La présidence rappelle qu’il avait démissionné de la haute fonction publique le jour même de sa déclaration de candidature à la présidentielle en novembre 2016.
Emmanuel Macron sera donc le premier président à renoncer au bénéfice de la loi du 3 avril 1955. En vertu de ce texte, les anciens chefs d’Etat se voient verser à vie, dès leur départ de l’Elysée, une pension équivalente au salaire d’un conseiller d’Etat, soit 6 220 euros bruts mensuels. Ce montant n’est soumis à aucune condition d’âge ni de durée de mandat, ni de plafond de revenus.
«Il a décidé qu’il ne s’appliquerait pas cette loi à court terme en 2022, ni en 2027 en cas de deuxième mandat», a indiqué l’Elysée. A la place, «un nouveau système sera créé dans le cadre du futur régime universel par points» pour les pensions des chefs de l’Etat. Selon l’Elysée, la cohérence veut que la loi de 1955 ne s’applique plus à aucun président à l’avenir.
La décision de ne pas siéger au Conseil constitutionnel relève elle aussi d’une certaine cohérence puisque la mesure figure dans le projet de réforme constitutionnelle qui attend encore de voir le jour.
Des deux prédécesseurs de M. Macron, François Hollande a renoncé de lui-même à y siéger alors que Nicolas Sarkozy a démissionné du Conseil constitutionnel en 2013 suite à l’invalidation par cette instance de ses comptes de campagne pour l’élection présidentielle de 2012