Le projet d’amendement de la loi n°13-09 relative aux énergies renouvelables a été soumis aux entreprises pour qu’elles puissent formuler leurs propositions. Et ce, avant la publication définitive dudit projet, apprend-on de la vie éco.
Plusieurs professionnels privés du secteur des énergies renouvelables attendaient une mise à jour du cadre légal qui réglemente leur secteur, d’autant plus que le projet d’amendement de la loi n° 13-09 relative aux énergies renouvelables devra encore être expliqué, développé et renforcé.
A présent entre les mains des entreprises, la note de présentation de ce projet devra faire l’objet d’un retour à transférer au ministre avant la publication définitive, une approche à laquelle contribue le Cluster Solaire, chargé de collecter les propos de ses membres. D’ailleurs, cette note présente de multiples nouveautés, dont certaines sont toujours ambiguës. Une des mesures récentes que le projet propose est le paiement d’une caution bancaire pour les projets d’énergies renouvelables, ainsi que « l’accord de l’administration pour tout changement de contrôle dans l’actionnariat de l’exploitant titulaire de l’autorisation de réalisation ».
Selon l’hebdomadaire, la nouvelle proposition « notion système », censée faire participer les opérateurs privés « aux coûts des services rendus au marché libre par le gestionnaire du réseau national », prête réellement à confusion. « Soit l’ONEE va demander des frais pour assurer le backup en cas de besoin, soit les entreprises paieront des frais seulement au cas où il y a une coupure, ce qui permettra à l’ONEE d’assurer les frais de disponibilité de réseau. En tout cas, il faut des frais fixes pour garantir la continuité du service », fait savoir la vie éco.
A noter que le projet d’amendement propose que les gestionnaires des réseaux de distribution peuvent acquérir jusqu’à 40% de l’énergie fournie, dans leur compétence, par les projets d’énergies renouvelables réalisés dans le cadre du présent projet de loi.