L’Organisation jeunesse et avenir et le gouvernement parallèle des jeunes ont organisé hier un débat en ligne, auquel ont participé Abdellah Bouanou, membre du PJD et Président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, et Rachid Hamouni, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS). Plusieurs sujets ont été abordés lors de cette rencontre, tels que le dossier des hydrocarbures et le projet de loi n°22.20 sur l’utilisation des réseaux sociaux qui a provoqué un tollé général.
Intervenant lors de ce débat, Abdellah Bouanou, Président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, a indiqué que le Conseil de la concurrence a finalisé, trois mois plus tôt, son rapport au sujet des ententes sur les prix des carburants. Le régulateur a, dans ce sens, transmis son rapport final aux pétroliers, cibles de l’instruction pour pratiques anticoncurrentielles.
Selon le Président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, le Conseil de la concurrence doit présenter aujourd’hui ce rapport, dont le contenu demeure, pour l’heure, confidentiel. Et ce, pour que le débat sur les griefs d’ententes anticoncurrentielles soit relancé. Sa présentation sera également l’occasion de discuter des prises d’intérêts indues et malversations qui ont généré des pertes sèches aux caisses de l’Etat, estimées à 17 MMDH. Il rappelle, dans ce cadre, que depuis la libéralisation des prix des carburants, les pétroliers ont engrangé des milliards de marges supplémentaires.
A.Bouanou souligne, dans ce cadre, que la commission d’information parlementaire, qu’il a présidée, a présenté son rapport le 15 mai 2018 au Parlement. Cette mission avait pour objectif d’enquêter sur les prix des carburants après leur libéralisation. Il rappelle que le Conseil de la concurrence peut “ordonner, sous astreinte, la cessation de ces pratiques et infliger, le cas échéant, des sanctions pécuniaires pouvant aller jusqu’à 10% du chiffre d’affaires national ou mondial des entreprises en cause”. Abdellah Bouanou indique également qu’il faut désormais ré-examiner les impôts sur le revenu des pétroliers.
D’autres sujets qui font l’actualité, ont été évoqués lors de ce débat en ligne dont le projet de loi n°22.20, portant sur l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, qui a suscité de nombreuses réactions des citoyens. Avant de présenter son avis sur la teneur de la mouture du projet fuitée, le Président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants a souligné que “deux courants composent le gouvernement. Le premier est “un courant réformiste”, tandis que le deuxième est celui de « renégats » et de la régression (قوى الردة و النكوص).
Selon Abdellah Bouanou, Président de la commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants, “le projet de loi n°22.20 ne respecte pas le circuit législatif contrairement à ce qui est de coutume”. Il avance qu’il a été proposé par “le courant de la régression”, un courant qui fait passer des lois qui correspondent uniquement à ses intérêts personnels. Il souligne également qu’il s’agit d’un projet non constitutionnel puisqu’il ne respecte pas les dispositions de plusieurs articles de la Constitution. De plus, il est aux antipodes de toutes les conventions internationales relatives aux droits de l’Homme et à la liberté d’expression et d’opinion ratifiées par le Maroc. Bouanou relate que le PJD n’a pas été impliqué dans le processus de la validation de cet article. Et ce, même si le Conseil du gouvernement a validé, le 19 mars dernier, ce projet décrié.
Dans ce cadre, Rachid Hamouni, député du Parti du progrès et du socialisme (PPS), a accusé le député pjdiste de tenir un double discours puisque le communiqué du Conseil du gouvernement indique clairement que ledit Conseil “réuni jeudi sous la présidence du Chef du gouvernement, M. Saâdeddine El Othmani, a examiné et approuvé le projet de loi 22.20 relatif à l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, tenant compte des observations formulées, au terme de son examen par un comité technique et une commission ministérielle, tous deux mis en place à cet effet”.
Il rappelle, dans le même sillage, les articles 14 et 18 du projet de loi n°22.20 qui ont suscité l’ire des citoyens et provoqué un tollé général. En effet, ledit projet de loi décrié prévoit l’interdiction de tout appel au boycott de marques ou de produits, marchandises et services. Il stipule, dans ce sens, que n’importe quelle personne qui appelle, via les réseaux sociaux, les réseaux de diffusion ouverts ou des réseaux similaires, à boycotter certains produits, biens ou services, est passible d’une peine allant de 6 mois à 3 ans et d’une amende de 5.000 à 5.0000 dirhams ou l’une de ces deux sanctions. Il s’agit d’une prohibition injustifiée du boycott qui est en soi un acte relevant de la libre pensée et de la libre expression. Une interdiction qui reflète surtout le pouvoir des lobbys qui siègent dans le gouvernement, affirme le député du PPS.
Adopté en fin mars dernier en Conseil de gouvernement, le projet de loi n°22.20, portant sur l’utilisation des réseaux sociaux, des réseaux de diffusion et réseaux similaires, a suscité de nombreuses réactions des citoyens. Plusieurs posts ont émergé sur les réseaux sociaux afin de dénoncer le texte de loi. Certains ont même accusé le gouvernement de vouloir profiter du contexte actuel d’état d’urgence sanitaire pour porter atteinte à la liberté d’expression. Regroupés sous le hashtag #يسقط_قانون_2220 [NDLR : à bas la loi 22.20], les internautes l’ont qualifié de liberticide. Ils l’ont même comparée aux lois adoptées par certains gouvernements dictateurs comme la Corée du Nord.