Le Comité des droits de l’Homme de l’ONU vient d’adopter lors de sa 134eme session, un avis contre l’Etat algérien dans le cadre d’une plainte déposée au nom de l’élément du polisario Mrabih Ahmed Mahmoud Adda désormais établi en Mauritanie, que Barlamane.com a pu consulter. L’organe des droits humains onusien a émis son avis en faveur du plaignant pour « enlèvement, détention arbitraire, torture et traitements dégradants et inhumains », en représailles contre sa participation à des manifestations contre la direction du « polisario ».
Retour sur les événements qui opposent Mrabih Ahmed Mahmoud Adda sahraoui des camps de Tindouf au sud de l’Algérie, à l’Etat algérien. Ancien combattant du polisario enrôlé à l’âge de 15 ans, il est arrêté à 36 ans par les services de renseignement algériens en août 2014 et remis au front polisario qui l’a détenu au secret et torturé pendant 64 jours pour avoir revendiqué des conditions de réfugiés pour les habitants des camps de Tindouf, conformément au statut international de réfugié utilisé par l’Algérie pays hôte et son bras armé le polisario pouur qualifier les habitants de ces camps.
A bout de force à cause de la torture, il cède à l’exigence du polisario et des supplications de sa mère d’avouer faussement être un agent du Maroc pour pouvoir être libéré.
Il réussit ensuite à fuir en Mauritanie où il s’établit. De là, commence sa longue bataille contre l’Etat algérien. Dans ce combat de David contre Goliath, il est représenté par Maître Rachid Mesli, accusé par Alger de faire partie du mouvement Rachad que le régime militaire a d’ores et déjà fiché comme « terroriste », une accusation, sans preuves, commode pour tuer dans l’œuf toute contestation. Il est également soutenu par la fondation Al Karama
Dans cet avis que Barlamane.com a consulté, le Comité des droits de l’Homme qui a présenté un aperçu sur les circonstances de l’arrestation à deux reprises de Mrabih Ahmed Mahmoud dAda et un descriptif des sévices en place qu’il a subis au bagne d’Errachid, a rejeté la contestation par l’Etat algérien de la recevabilité de cette plainte à travers l’accusation de certains dirigeants de la fondation « Al Karama » sous prétexte d’accointance avec les milieux terroristes et de l’alignement de la victime sur les thèses du Maroc sur la question du Sahara.
Le comité a, également, réitéré ses préoccupations quant à la dévolution de facto par l’Algérie de ses pouvoirs, notamment juridictionnels, au « polisario ». Il précise que cette dévolution est contraire aux obligations de l’Etat algérien lui imposant de respecter et de garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire les droits reconnus par le Pacte des droits civils et politiques (PIDCP), avant de préciser que les victimes de violations des droits liés audit pacte vivant aux camps de Tindouf sont privés d’un recours utile devant les tribunaux algériens. Dès lors et de facto, le statut même de réfugié leur est dénié.
Dans ses conclusions, le comité, qui a « constaté que les faits dont il est saisi font apparaître une violation par l’Etat partie, soit l’Algérie, des articles 2, 7, 9 du PIDCP, a souligné que « l’Algérie est tenue de mener une enquête rapide, efficace, exhaustive, indépendante, impartiale et transparente sur les allégations de l’auteur et de lui fournir des informations détaillées quant aux résultats de cette enquête, de poursuivre, de juger et de punir les responsables des violations commises et de lui fournir une indemnité adéquate ». Le comité a ajouté que « l’Algérie est, en outre, tenue de prendre des mesures pour empêcher que des violations analogues se reproduisent à l’avenir ».
Le comité des droits de l’Homme de l’ONU rappelle qu’en tant que signataire du pacte, « l’Algérie s’est engagée, conformément à l’article 2 du pacte, à garantir à tous les individus se trouvant sur son territoire et relevant de sa juridiction les droits reconnus dans le pacte, et à assurer un recours utile et exécutoire lorsqu’une violation a été établie ».
Le comité a demandé à l’Etat algérien souverain sur les camps de Tindouf et ne reconnaissant pas de république sous le nom de RASD conformément aux dispositions onusiennes, « de lui communiquer, dans un délai de 180 jours, des renseignements sur les mesures prises pour donner effet aux constatations dudit comité« , tout en l’invitant à rendre publiques lesdites constatations et à les diffuser largement dans ses langues officielles« .
La loi de l’omerta exercée par l’Etat algérien à force de tortures et de propagande depuis le siècle dernier, semble s’écrouler peu à peu par la force du droit international mais aussi par l’accès à l’information et la disponibilité des moyens de diffusion du 21ème siècle, pour tous.
Barlamane.com a appris de sources avérées que la décision du secrétariat du comité des droits de l’Homme sera publiée officiellement incessamment.
Il devrait être fidèle à l’avis du comité, en l’absence d’arguments recevables et d’éléments de preuves des accusations de l’Etat algérien à l’encontre du plaignant, des associations dont il est membre et autres parties pointées par l’Algérie dans ses réponses à la plainte de Mrabih Ahmed Mahmoud Adda.