Désormais, et à partir de ce lundi, près de 2 millions de salariés en France vont devoir se soumettre au pass sanitaire, et ce conformément aux recommandations du gouvernement, rapportent les médias locaux.
Depuis sa validation par le Conseil constitutionnel, le pass sanitaire, qui prend la forme d’un QR code témoignant d’un schéma vaccinal complet, de la négativité d’un test Covid-19 ou du rétablissement de la maladie, est déjà devenu obligatoire pour se rendre dans les restaurants ou cafés, et pour se déplacer en trains, car et avions de longue distance.
Cette obligation sera étendue, dès ce lundi, à 1,8 million de salariés en France, rapportent les médias locaux. De nombreux secteurs d’activité sont concernés aussi bien dans le secteur public que dans le secteur privé, avec des sanctions prévues pour les contrevenants.
Ainsi, tous les salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires, sous-traitants qui travaillent dans les établissements où le pass sanitaire est déjà demandé aux usagers devront se soumettre à cette mesure.
Par ailleurs, pour la bonne application de cette mesure, des sanctions graduées ont été prévues pour les contrevenants, sans aller jusqu’au licenciement comme cela était initialement prévu par le projet de loi.
Aussi, l’utilisation frauduleuse d’un pass sanitaire est punie d’une amende allant de 135 euros, à 3 750 euros au bout de trois récidives en un mois, accompagnés d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à six mois.