Les députés français ont voté vendredi soir l’obligation pour les associations cultuelles en France de déclarer les financements étrangers dépassant 10.000 euros pas an sous peine de sanction, dans le cadre de l’examen du projet de loi « séparatisme » qui veut notamment renforcer l’arsenal contre l’islamisme radical.
Les députés, qui doivent voter mardi en première lecture sur ce projet de loi «confortant les principes de la République», ont également adopté un amendement, présenté par un député du parti présidentiel La République en Marche, rendant obligatoire de déclarer toute aliénation d’un lieu de culte français à un Etat étranger.
L’autorité administrative pourra faire usage de son droit d’opposition en cas de menace «affectant un intérêt fondamental de la société», selon cet amendement.
Les députés ont parallèlement validé de nouveaux outils de financement pour les cultes dont la possibilité d’exploiter des «immeubles de rapport»–posséder et administrer des immeubles acquis à titre gratuit pour en tirer des revenus.
Cette disposition a suscité l’inquiétude de plusieurs élus sur «une remise en cause des équilibres» de la loi de 1905, texte fondateur de la laïcité en France.
Les députés ont voté un amendement plafonnant à 33% des ressources totales annuelles des associations les revenus tirés des immeubles de rapport.
Avec cette mesure le gouvernement veut notamment inciter musulmans et évangéliques, dont les structures associatives adoptent actuellement majoritairement le statut prévu par la loi sur les associations de 1901, à choisir le statut prévu dans la loi de 1905 plus strict au plan comptable.
Le ministre français de l’Intérieur Gérald Darmanin a expliqué vouloir inciter les cultes à ne pas dépendre des « financements étrangers », mais des «fidèles sur le sol national». Selon lui, c’est «totalement conforme à l’esprit de (la loi) de 1905» sur la séparation des Eglises et de l’Etat.
Les députés ont entamé le 1ᵉʳ février l’examen du projet, inspiré d’un discours du président français Emmanuel Macron début octobre présentant sa stratégie pour lutter contre l’islamisme radical après les attentats jihadistes qui ont coûté la vie à l’enseignant Samuel Paty mi-octobre en région parisienne et trois fidèles dans la basilique de Nice (sud-est) deux semaines plus tard.
Le projet de loi prévoit une batterie de mesures sur la neutralité du service public, la lutte contre la haine en ligne, l’instruction en famille, le contrôle renforcé des associations, une meilleure transparence des cultes et de leur financement, et encore la lutte contre les certificats de virginité, la polygamie ou les mariages forcés.