Emmanuel Macron a indiqué que la loi « pourra entrer en vigueur dès demain ». Mais elle devrait entrer en application lorsque l’état d’urgence prendra fin mercredi à minuit, selon l’Elysée.
Le président français a signé ce lundi, devant les caméras dans son bureau à l’Elysée, la loi antiterroriste qui doit prendre le relais de l’état d’urgence.
« Cette loi nous permettra de sortir de l’état d’urgence à compter du 1er novembre tout en assurant pleinement la sécurité de nos concitoyens », a déclaré Emmanuel Macron au cours d’une courte allocution.
Ce texte, adopté par le Parlement le 18 octobre, a fait objet de « débats riches et nourris », a-t-il ajouté. Il « sera évalué d’ici deux ans » et ce qui devra être modifié « le sera », selon lui.
La loi « fait très largement consensus », a déclaré Gérard Collomb devant la presse.
À noter qu’au centre de ce texte controversé figure le renforcement des pouvoirs de l’autorité administrative (préfets, ministre de l’Intérieur) pour assigner quelqu’un (non plus à résidence, mais dans un périmètre au minimum égal à la commune), réaliser des perquisitions, fermer un lieu de culte ou faire des contrôles d’identité près des frontières. Le tout sans feu vert judiciaire, perquisitions exceptées.
Pour rappel, ces mesures sont transposées de l’état d’urgence post- attentats du 13 novembre 2015-prolongé une sixième fois en juillet-, mais plus limitées et ciblées sur la prévention du terrorisme.