Mardi, le Sénat a adopté une nouvelle loi visant à contrôler les appareils volant ‘’Drones’’ et leurs performances.
La proposition de loi s’inspire fortement d’un rapport gouvernemental (du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, le SGDSN).
Ce texte prévoit notamment l’obligation pour les propriétaires de drones d’enregistrer, en ligne, leur machine, afin que l’on puisse plus aisément retrouver les propriétaires de drones perdus, mais aussi et surtout parce qu’un tel dispositif donnera aux pouvoirs publics une appréciation plus précise du parc français.
Le texte voté mardi laisse la décision au gouvernement qui, s’il suit lui aussi les propositions du SGDSN, devrait fixer une règle en fonction du poids de l’engin (enregistrement obligatoire au delà de 1kg, immatriculation plus poussée au delà de 25kg).
À noter que le texte inscrit également l’obligation pour les drones d’être équipés d’un système d’identification lumineux des diodes visibles depuis le sol et à distance, via une balise émettant en permanence un signal comportant des détails sur le drone et surtout sur son propriétaire.